aide bilaterale definition

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

...3.2 La définition du transport de gaz naturel à l'article 1er, § 2...� 2 mentionne les programmes de services à l'aide desquels les gestionnaires informent les utilisate... 20, § 5, de négocier de manière bilatérale des services de transport, en dehors de la PMS, à...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

...La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,. Mme C. FONCK. Pro... souffrent d'une déficience auditive bilatérale dès la période néonatale. Par ailleurs, ces don...Une définition précise du trouble cible est fondamentale pour bi...

• BOB-FR, 19 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº C.08.0278.F de Belgique, 28 mai 2010

...La convention bilatérale entre le Royaume-Uni et la Belgique sur l'exécuti...L'absence de définition des notions ‘civil' et ‘commercial' dans la co... par Sultan Air et ce fait, accompli avec l'aide de la Civil Aviation Authority (..), ne pouvait ê...

• 5 MAI 1999. - Arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la sociéte anonyme de droit public à finalite sociale « Coopération technique belge »

... public en matière de coopération bilatérale directe, et d'autre part, les Conventions généra...1° définition de la tâche de service public à réaliser par r�... et à rechercher l'utilisation optimale de l'aide au développement par les pays partenaires, du res...

• BOB-FR, 28 mai 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé au sein de la Communauté fran}aise pour les années 2008-2009.

... La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,. Mme C. FONCK. ... mise à jour des diagnostics et de la définition des réponses en termes d'intervention. - En ce ... souffrent d'une déficience auditive bilatérale dès la période néonatale. Par ailleurs, ces don...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

...• des conventions bilatérales conclues entre la Belgique et un état tiers (les ... concrète de certains flux de données à l'aide d'une structure générique et flexible. Concrète... la fixation des modalités et la définition des flux de données et des utilisateurs, etc. Nat...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 août 2007

En tant que soumissionnaire attributaire d'un lot du marché litigieux, une société a intérêt à intervenir dans la cause.

... public en matière de coopération bilatérale directe avec les pays-partenaires. §2. Les tâche...8/ l'octroi de l'aide d'urgence et l'aide de réhabilitation à court te... par Afrique-Editions, que, par définition, des échantillons, des maquettes, ne constituent ...

• 21 DECEMBRE 1998. - Loi portant création de la « Coopération Technique Belge » sous la forme d'une société de droit public (1)

...Définitions. Art. 2. La présente loi entend par :. 1° la « ...5° « coopération bilatérale directe » : programmes ou projets dans un pays pa... en voie de développement par le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopératio...

• BOB-FR, 30 décembre 1998
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté royal fixant les critères d'aptitude médicale au service comme militaire.

... l'aide de medicaments (hormones. ... definition sont comprises,. ... renale uni- ou bilaterale. et ou l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale « Coopération technique belge »

... et correct du coût et à une définition préalable aussi précise que possible des activit... public en matière de coopération bilatérale directe comme décrite à l'article 5 de la loi po... diverses formes de coopération financière (aide budgétaire, gestion de fonds de contrepartie et a...

• BOB-FR, 21 novembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...