aide aux victimes de violences

• Victimes dactes intentionnels de violence
• Commission pour laide aux victimes dactes intentionnels de violence

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Recours en cassation
• Bien fondé des recours
• Commission daide financière aux victimes dactes intentionnels de violence

• Aide aux victimes dactes intentionnels de violence

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales.

... d'accueil afin d'accueillir des femmes victimes de violences conjugales, et le cas échéant, leur... d'accompagnement collectif qui prévoit une aide aux femmes victimes de violences conjugales;. 3�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 27650 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 mai 2009

... avec vous, vous aurait proposé son aide. C’est ainsi, qu’il aurait fait faire un double ... pour parler de votre situation et des violences que vous auriez subies, vous avez répondu que les... qui viendraient en aide aux femmes victimes de violence. De même, vous déclarez qu’il aurai...

• 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence

... aux victimes d'actes intentionnels de violences et aux sauveteurs occasionnels, instituée par l'a...

• BOB-FR, 29 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence.

... aux victimes d'actes intentionnels de violences et aux sauveteurs occasionnels, instituée par l'a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P.09.1746.F de Belgique, 10 février 2010

... comme auteur ou coauteur, commis un vol à l'aide de violences ayant causé la mort sans intention d... au Fonds spécial pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violences qui en résulte...

• Jugement nº LI.17 L9.102244-03 de Tribunal de première instance, Liège, 8 juin 2006

... quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le d�... au Fonds spécial pour l'aide aux victimes d'actes de violences. Leur impose en outre à chac...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 août 2001

Les articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ne sont pas applicables à une procédure disciplinaire menée à l'encontre d'un premier avocat général. Toutefois, le principe général d'impartialité qui s'en déduit s'oppose à ce qu'une personne soit à la fois juge et partie dans une procédure disciplinaire, soit qu'elle ait joué dans la même affaire un rôle d'accusation ou d'instruction, soit qu'elle y ait un intérêt personnel, ou que les circonstances de la cause donnent à penser qu'elle ne pourrait traiter l'affaire sans préjugé, cette exigence devant néanmoins s'accorder avec la structure de l'administration active.

... de contribution au Fonds spécial pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violences, a...

• Décision des représentants des gouvernements des Etats Membres, réunis au sein du Conseil du 19 décembre 1995 concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires. (95/553/CE)

... d) l'assistance aux victimes de violences;. e) l'aide et le rapatriement des ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P040869F de Belgique, 27 octobre 2004

...'à la contribution au Fonds spécial pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, l'... aux victimes d'actes intentionnels de violences ;. Ordonne que mention du présent arrêt sera fai...

• Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

... employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire ou de maintien de la paix conformémen...Les victimes peuvent adresser des représentations à la Chambr... questions, notamment celles des violences sexuelles, des violences à motivation sexiste et ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única