aide aux victimes d accident de la route

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64 documents pour aide aux victimes d accident de la route

- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... de dispenser des conseils, d'accorder son aide aux membres du personnel faisant l'objet de harcè... roulant de la police des autoroutes et des routes pour automobiles déterminees par le Roi, soit eff... à certains anciens combattants et victimes de guerre, en vertu de la loi du 1er juillet 1969 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires
... elle-même, y compris si nécessaire avec l'aide d'intervenants externes. Cette stratégie repose s... sur site d'un nombre limité de victimes,. (h) le contrôle, la réparation ou la remise en... fonctionnement intempestif ou leur mise en route par inadvertance ou leur défaillance ne mette pas...
- BOB-FR, 21 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêt nº 66463 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 12 septembre 2011
..., vos enfants auraient également été victimes d'insulte de la part d'enfants serbes qui leur arr...Celui-ci aurait voulu traverser la route. L police serait venue sur place et aurait emmené...C'est la seule et unique aide que vous auriez reçue. En effet, n possédant pas...

- Circulaire GPI 58 concernant l'assistance policière aux victimes dans la police intégrée, structurée à deux niveaux.
... les différents partenaires externes comme l'aide aux victimes et la Justice est un facteur critique... missions spécifiques, à la police de la route (WPR), la police des chemins de fer, la police mar...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 25-10-2006).
... et pénales - Jetons de présence, frais de route et de séjour des personnes étrangères aux admin... du Département chargés du paiement d'aides aux victimes d'actes intentionnels de violence oct...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ARRET nº 54323 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 13 janvier 2011
... de votre épouse, auraient été les victimes dun accident de circulation dont lauteur aurai...Vous auriez aidé cette famille à porter plainte. Lautre enfant s..., le fils de Saroyan avec ses hommes sur la route. Votre ami Seroja aurait heurté sa voiture. Vous ...
- 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture)
... consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé;. Vu l'avis de l'Ins... offre un premier accueil aux personnes victimes, témoins d'une maltraitance ou tout autre public ... ci-dessus est exécutée avant la mise en route des installations. § 1.6.2 Les conduits fixes ou ...
- BOB-FR, 14 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)
... et pénales - Jetons de présence, frais de route et de séjour des personnes étrangères aux admin... du Département chargés du paiement d'aides aux victimes d'actes intentionnels de violence oct...
- BOB-FR, 7 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêt nº 55178 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 janvier 2011
..., à cheval sur le vide et sur le bord de la route. Vous auriez aussitôt arrêté votre véhicule. D...A l'aide de tels éléments et d'éventuels documents à ce... que celles dont elles prétendent être victimes, ni quil ne dispose pas d'un système judiciai...
- Arrêt nº 62618 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011
... la main de sa maman, aurait traversé la route et serait venue percuter votr véhicule. Vous l'a... graves dont elles déclarent avoir été victimes? Plu précisément, il convient d'apprécier s'il... parties requérantes de leur « accorder l'aide juridique gratuite ». sont dès lors irrecevable...

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