Aide aux victimes

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4 termes du glossaire pour Aide aux victimes (liste complète)

- Victimes dactes intentionnels de violence
- Commission pour laide aux victimes dactes intentionnels de violence
- Aide aux victimes dactes intentionnels de violence

2.011 documents pour Aide aux victimes

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- 21 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant renouvellement des mandats des membres-magistrats de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
- BOB-FR, 31 janvier 2011
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- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté 2005/263 portant exécution du décret de la Commission communautaire fran}aise de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 décembre 2003 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté,...
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- 17 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels
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- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence.
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- 7 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence
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- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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