Aide aux sinistres

• Arrêt nº 61399 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 mai 2011

...CCE X- Page 2 Vous précisez avoir reçu d'aide humanitaire internationale dès le 2ème jour suiv... produits et distribué l'aide aux sinistrés, notamment aux habitants de Chula. Or, il n'est pa...

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 31-07-2006)

... 2, du décret du 10 juin 1993 instaurant une aide régionale complémentaire au profit des communes ... Subventions dans le cadre de l'aide aux sinistres du séisme de l'Asie du Sud et du Sud-Est. Finan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 68774 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 octobre 2011

...8). Or, nos informations indiquent qu' à l'aide d'un bateau à voile cett traversée dure 4 à 5h ... produits et distribué l'aide aux sinistrés notamment aux habitants d Koyama . Or, il n'est pa...

• Arrêt nº 54093 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 4 janvier 2011

... arrivé de l’étranger pour venir en aide aux sinistrés de la guerre. Ce groupe serait comp...

• 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance

..., afin de couvrir la charge des sinistres, les frais d'administration et les frais de gestio..., par contrat, à celles obtenues à l'aide d'un taux de zillmerisation égal à 0,08, diminu�...

• BOB-FR, 15 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 43237 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 11 mai 2010

... d’abord Al Shabab et Abdulaye Yusuf, aidés par l’armée puis dites que c’est uniquement le ... apparaît que l’aide humanitaire aux sinistrés du Tsunami n’est arrivée dans votre région qu’...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 octobre 2010 approuve la décision du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Social du Brabant wallon (ISBW)

... Article 707.140.06 "Récupération sinistres" Fixé à 5.000,00 euro Inchangé Article 707.140.... Huy décide de souscrire au capital C de l'AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux...

• BOB-NL, 23 novembre 2010
• Andere besluiten

• Arret nº C.09.0069.N de Belgique, 1 février 2010

... possible de prouver le dommage à l'aide des factures de vente des pommes de terre. Au mome... défenderesse) déclare que les biens sinistrés ne sont pas assurés ;. (..) que (la défenderesse...

• Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes.

... toute opération de vente visant à venir en aide aux victimes de ces événements. Dans ce cadre, l... de catastrophes, de calamités ou de sinistres de grande envergure à l'intérieur ou hors de nos...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 90/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Loi du 17 juin 2009 "modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur les contrats d'assurance terrestres" (art. 6, 12, 13 et 15)

... pour primes non acquises et pour sinistres en suspens au niveau du réassureur, dès lors...