aide aux entreprises innovantes

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36 documents pour aide aux entreprises innovantes

- 26 MARS 2009. - Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation (1)
...Les aides visées aux articles 14 et 15 (sauf en ce qu'ils v... ou dans l'enseignement; les entreprises qui peuvent exercer une influence sur un tel organ...- Aide aux jeunes entreprises innovantes. Art. 21. § 1er. Le Gouvernement peut accorder un...
- BOB-FR, 16 avril 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.
... et des interfaces université-entreprises pour la diffusion et le développement des technol... Programme 12.03 : Aide aux entreprises :. Création de TPE innovantes (...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... le 3°, c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centr... au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, qui exerce son activité en Belg... les médicaments de thérapie innovantes et modifiant la Directive 2001/83/CE ainsi que le ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.
... qui consistent à effectuer, pour des entreprises qui sollicitent son expertise scientifique ou tech... des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entrepris... des subventions aux jeunes entreprises innovantes;. 6° aux petites entreprises, aux moyennes entr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 3 JUILLET 2008. - Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie (1)
... qui consistent à effectuer, pour des entreprises qui sollicitent son expertise scientifique ou tech... des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entrepris... des subventions aux jeunes entreprises innovantes;. 6° aux petites entreprises, aux moyennes entrep...
- BOB-FR, 29 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.
... relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées :. ... 2, du décret du 10 juin 1993 instaurant une aide régionale complémentaire au profit des communes ... Création de TPE innovantes (Contrat d'Avenir). Subventions en faveur de l'i...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 31-07-2006)
... relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées :. ... 2, du décret du 10 juin 1993 instaurant une aide régionale complémentaire au profit des communes ... Création de TPE innovantes (Contrat d'Avenir). Subventions en faveur de l'i...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;
..., qui sont des techniques médicales innovantes. Ces dispositifs médicaux et prestations doiven... 24° (l'intervention dans l'assistance et l'aide médicamenteuse de sevrage tabagique chez les femm... l'Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus. Les interventions personnelles e...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie
... wallon du 29 septembre 1994 relatif aux aides et interventions pour la recherche et les technolo... sont susceptibles d'intéresser des entreprises confrontées aux besoins d'un secteur ou d'un doma... les aides aux jeunes entreprises innovantes visées aux articles 40 à 45 du décret, est éva...
- BOB-FR, 21 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe.
... économique créatrice d'activités innovantes et d'emplois", sous les thèmes "Augmentation du nnombre d'entreprises en Wallonie" et "Soutien du développement des ent...� 1996/2006 du 15 décembre 2006 relatif aux aides "de minimis". Entreprises visées :. La petite...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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