aide au retour a l emploi des femmes

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... savoir qu'il affecte la dignité de femmes et d'hommes sur les lieux de travail. Art. 3.7.2... de dispenser des conseils, d'accorder son aide aux membres du personnel faisant l'objet de harcè... vers le lieu de la mission et retour est également prise en considération pour le cal...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... dans l'affaire n° 4191 assument notamment l'aide juridique, l'accueil et l'accompagnement des étra... partir du principe que la crainte de retourner dans son pays n'a jamais existé ou a perdu tout c... forcés, afin d'éviter que des jeunes femmes soient mariées contre leur gré uniquement dans l...

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... sexuelle et reproductive et des droits des femmes;. - les autres maladies liées à la pauvreté, ... " c) aider les organismes émanant des communautés locales �... paragraphe 5, de l'annexe IV, ainsi que le retour aux modalités normales de gestion, seront mis en ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...L'organisation pratique de l'aide juridique, comme prévu dans les articles 508/1 ju... qui pourront leur être utiles une fois de retour dans leur pays. . Article 73. Les organisations no... sommeil et de toilette, les hommes et les femmes sont séparés, sauf s'ils forment un couple mari�...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt nº 65378 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 4 août 2011

... E 2008, vous auriez également demandé de l'aide auprès des services sociaux qui vous auraient log... seulement envers votre ex-mari en cas de retour dans votre pay (rapport d'audition, pp. 6 et 12). ... ou ONG de défense de droits des femmes car il n'y en aurait pas d'autre et que vous aurie...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention contre la torture et autres peines ... devraient recevoir la protection et l'aide nécessaires pour que les familles puissent contri...'un emploi, au maintien dans l'emploi et au retour à l'emploi;. f) Promouvoir les possibilités d'ex...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

... formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention contre la torture et autres peines ... devraient recevoir la protection et l'aide nécessaires pour que les familles puissent contri...'un emploi, au maintien dans l'emploi et au retour à l'emploi;. f) Promouvoir les possibilités d'ex...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.

... l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la for... Section VI. - Retour de congé de maternité, de paternité ou d'adopti... 4° Aider, dans les limites de son objet, toute personne sol...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

... consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé créé par le décre... consultations prénatales et d'aider les femmes enceintes en difficulté;. d) d'organiser des acti... ambulatoire qui favorise le maintien et le retour à domicile et assure, aussi longtemps que nécess...

• BOB-FR, 8 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêt nº 65379 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 4 août 2011

... que vou auriez eu l'intention de retourner dans votre pays car la situation aurait du se calm... les autorités afin de solliciter de l'aide et/ o une protection, vous avez déclaré ne rien ... dont sont doublement victimes les femmes et les filles roms », 6 décembre 2007, et un no...