aide au retour a domicile

• 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

... pour personnes âgées de la Commission de l'Aide aux personnes du Conseil consultatif de la Santé ... et les services d'aide ou de soins à domicile, en vue de permettre un retour au domicile de la p...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... En cause : X . Ayant élu domicile : X . contre: . Le Commissaire général aux ré...p.3). En 2001, vous seriez retourné vivre seul au domicile de vos parents (ibidem). Lo... et d'obtenir la protection et / o l'aide de vos autorités nationales. Je vous rappelle que...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... de dispenser des conseils, d'accorder son aide aux membres du personnel faisant l'objet de harcè... vers le lieu de la mission et retour est également prise en considération pour le cal... du personnel ne peut pas quitter son domicile pendant le premier jour de maladie à moins qu'un ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

..., elle peut être prorogée jusqu'au retour du titulaire de l'emploi. Les fonctions supérie... s'applique aussi aux centres publics d'aide sociale et aux associations "chapitre XII" pour ga... 9. La permanence à domicile imposée par les autorités compétentes un dimanc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... le 3°, c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centr... ou l'usufruitier du bien a son domicile ou son principal établissement et, en outre, s'il... après l'envoi de la lettre ou en cas de retour de la lettre, ils envoient une lettre recommandée...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 47218 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 12 août 2010

...En cause:. X. Ayant élu domicile:. X. contre :. le Commissaire général aux réfug... sérieuses raisons de croire qu’en cas de retour dans son pays d’origine le requérant encourrait ...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... - Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capit... par lettre recommandée a la poste, au domicile de l'agent qui est temporairement éloigné du ser... en prenant comme point de départ ou de retour leur résidence habituelle, ne peuvent obtenir une...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2. Il ne peut y avoir ing... moyens de subsistance requis et recourt à l'aide sociale, il devra en outre être examiné dans que... peut considérer que sa crainte de retourner dans son pays n'a jamais existé ou a perdu tout c...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 55666 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 février 2011

...En cause:. X. Ayant élu domicile:. X. contre:. Le Commissaire général aux réfugi.../4 de la même loi, la circonstance que le retour de l’étranger dans son pays d’origine pourrait ...

• 31 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 fixant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

... séparée du fumier et de l'urine à l'aide d'un tapis incliné pour le fumier. 3.1.2.1. Les �... et il tournera à 100 % lorsque l'eau de retour est suffisamment chaude, à savoir à une tempéra...g) nom, adresse et domicile de l'établissement où le nettoyeur se trouve;. h...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE