aide au developpement durable

• 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux projets de recherche et de développement des entreprises en Flandre

...d) la contribution au développement durable;. e) l'effet de l'aide sur la réalisation du proj...

• BOB-FR, 10 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

... Conseiller general aide a l'exportation - Directeur DEC012. ... Attache A2 unite de developpement DIC015. Attache ... Attache developpement durable ISA900. Atta...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

...�but du programme, dans le cadre du développement durable et pour lesquelles le Gouvernement peut al...6° un délégué du centre public d'aide sociale;. 7° un délégué de la mission locale e...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

...22° « support durable » : tout instrument permettant à l'utilisateur d... 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, et les ch�... ou décharger celui-ci n'est possible à l'aide de cet instrument;. 12° opérations de paiement e...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 AVRIL 2012. - Ordonnance portant assentiment à : l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'éducation à l'environnement, à la nature et au développement durable (1)

... urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement,. Mme E. HUYTEBRO...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�taire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min... essentielles pour un développement durable et équilibré tant au plan économique qu'au plan...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de partenariats flamands d'innovation

...�té des résultats de recherche et développement seront versés dans leur totalité au partenariat;...a) la contribution au développement durable;. b) la contribution à d'autres objectifs politiq...

• BOB-FR, 13 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

... l'article 5, § 1er, de la loi de 2010, à l'aide de projets se renforçant mutuellement ainsi que s... l'augmentation de capacités, le développement économique, les services sociaux, la gestion dura... et social local, équitable et durable. Des évaluations régulières et la gestion des c...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles

... de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture ...

• BOB-FR, 14 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

...5° avoir un potentiel d'intérêt durable et autre qu'à titre d'archive. 11° OEuvre audiov... ou international, dans un souci de développement et de promotion du cinéma en tant que discipline ...Art. 2. § 1er. Les aides visées au présent décret sont octroyées dans l...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements