Aide au developpement

• Exonération des subsides attribués par les Régions dans le cadre de l aide à la recherche et au développement

Depuis la loi du 23 décembre 2005, le CIR 92 exonérait déjà les primes de remise au travail et de transition professionnelle, ainsi que les subsides o...

• Articles de droit fiscal

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les frais ouvrant l'examen des demandes introduites en vue d'obtenir une équivalence, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers et l'arrêté royal du 4 septembre 1972 déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

... dans un des pays bénéficiaires de l'aide publique au développement reconnus par le Comité...

• BOB-FR, 9 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2005 et mise à jour au 20-07-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale

... du Ministre de la Coopération au Développement et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré ... de l'Etat fédéral reconnues comme aide publique au développement par le Comité d'Aide a...

• BOB-FR, 15 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

... ou international, dans un souci de développement et de promotion du cinéma en tant que discipline ...Art. 2. § 1er. Les aides visées au présent décret sont octroyées dans l...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire (1)

... l'article 5, § 1er, de la loi de 2010, à l'aide de projets se renforçant mutuellement ainsi que s... l'augmentation de capacités, le développement économique, les services sociaux, la gestion dura...

• BOB-FR, 7 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...�taire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau de l'Etat :. Le Min...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier

... à une entreprise d'économie sociale une aide au développement d'une activité immobilière aya...

• BOB-FR, 20 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2012. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

... le retour d'un pays en voie de développement. Par pays en voie de développement il faut entend... figurant dans la liste du Comité d'Aide au Développement de l'Organisation de Coopératio...

• BOB-FR, 30 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... l'organisation des parcours de développement personnels, pour l'ensemble des centres de formati... indice fonctionnement domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille. Art. 15. L'ar...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE