aide alimentaire d urgence

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... " c) aider les organismes émanant des communautés locales �... humanitaire d'urgence, la sécurité alimentaire, les maladies liées à la pauvreté, le soutien �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque

...Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, modifiée par les lois des 22 f... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, nommé ci-après « le SPF », p...

• BOB-FR, 20 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• CONVENTION RELATIVE A L'AIDE ALIMENTAIRE DE 1999.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne la mise en oeuvre des compétences partagées en vue d'une identification commune d'agriculteurs, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture

... aux régimes de qualités alimentaire agréés au niveau européen et pour des actions d...

• BOB-FR, 26 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside

...Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, modifiée par les lois des 22 f... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, nommé ci-après « le SPF Sant�...

• BOB-FR, 20 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'organisation du dispatching des services opérationnels de la Sécurité civile

... à la loi du 8 juillet 1964 concernant l'aide médicale urgente;. 4° zone : la zone de secours ... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour les missions de la sécurit�...

• BOB-FR, 28 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à « Universitaire Ziekenhuizen Leuven, campus Gasthuisberg » situé à Louvain pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside

... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, nommé ci-après « le SPF », p...

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre hospitalier régional de Namur situé à Namur pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside

... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, nommé ci-après « le SPF », p...

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside aux Cliniques IRIS Sud, Site Ixelles situées à Bruxelles pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside

... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, nommé ci-après « le SPF », p...

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à « Ziekenhuis Heilig Hart van Jezus » situé à Mol pour l'organisation d'un service d'intervention de l'aide médicale urgente de type ambulance avec infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence à bord et fixant les conditions d'octroi de ce subside

... publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, nommé ci-après « le SPF », p...

• BOB-FR, 19 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements