aide a la production audiovisuelle

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

... une oeuvre mise en scène dont la production fait appel à un scénario, y compris pour des tou...Art. 2. § 1er. Les aides visées au présent décret sont octroyées dans l...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 91/2006 de Cour Constitutionnelle, 7 juin 2006

Loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistes (art. 2, 1°, 4 et 7)

... à la collecte, la rédaction, la production ou la diffusion d'informations, par le biais d'un ... d'un texte ou d'une production audiovisuelle;. 4° de révéler le contenu des informations et ... dissuader les sources journalistiques d'aider la presse à informer le public sur des questions ...

• Arrêté royal du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression francaise.

... films, principal organe consultatif pour l'aide à la production cinématographique et audiovisuel...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2006 modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle

... précitée du 14 juin 2002, sur la mesure d'aide à la production d'oeuvres audiovisuelles organis�...

• BOB-FR, 19 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 3 MAI 2003. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 128 et 129 de la loi-programme du 2 août 2002

... fiscale à l'investissement dans la production d'oeuvres audiovisuelles. I. Introduction. Le rég...III. Adaptation liée au régime des aides d'Etat. La Belgique a notifié à la Commission eu...

• BOB-FR, 9 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... française qui en a assuré de la production déléguée, à l'exclusion d'un programme de comm...12° Coproduction d'oeuvre audiovisuelle : la production d'une oeuvre audiovisuelle par un ...19° Fonds d'aide à la création radiophonique : Fonds budgétaire ...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

... " 19° Oeuvre audiovisuelle : tout programme qui répond cumulativement aux cr... Etre une oeuvre mise en scène dont la production fait appel à un scénario, y compris pour des tou...LAANAN. La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,. Mme C. FONCK. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2002 et mise à jour au 23-01-2007)

... - Orientations communautaires sur les aides d'Etat au transport maritime - soient remplies;. ... une convention-cadre destinée à la production d'une oeuvre audiovisuelle " et un article 194ter,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2008. - Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion (1)

...« 19° Oeuvre audiovisuelle : tout programme qui répond cumulativement aux cr... Etre une oeuvre mise en scène dont la production fait appel à un scénario, y compris pour des tou...LAANAN. La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,. Mme C. FONCK. Le ...

• BOB-FR, 8 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er JUILLET 2005. - Directive ministérielle concernant la diffusion d'avis de recherche judiciaires dans les médias et sur internet.

... La reconstitution se fait à l'aide de commentaires plus détaillés du dossier d'inst... Le programme de recherche est une production télévisuelle dont le contenu concerne principale... 11. Réalisation audiovisuelle et diffusion. La chaîne de télévision est ent...

• Legislation Consolidé
• Sección Única