aide a la jeunesse communaute francaise

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2.736 documents pour aide a la jeunesse communaute francaise

- Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 2011, est nommé membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, M. D
- BOB-FR, 25 mai 2011
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2011, est nommée membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeuness
- BOB-FR, 19 décembre 2011
- Autres arrêtés

- 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2004 fixant les conditions d'agrément et d'octroi des subventions pour les services privés de formation et de perfectionnement visés à l'article 54 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide a la jeunesse
- BOB-FR, 2 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Conseil d'arrondissement de l'Aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2011, à l'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Communau
- BOB-FR, 19 décembre 2011
- Autres arrêtés
- 20 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse
- BOB-FR, 18 mai 2011
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 2 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
- BOB-FR, 11 janvier 2011
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 15 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune, relatif à l'aide à la jeunesse (1)
- BOB-FR, 3 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 15 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
- BOB-FR, 14 octobre 2011
- Autres arrêtés
- 27 AVRIL 2001. - Accord sectoriel entre la Communauté française et la Communauté germanophone en matière d'aide à la Jeunesse
- BOB-FR, 21 septembre 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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