Aide a l etranger

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• 28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant création d'un conseil de coordination pour l'aide d'urgence à l'étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d'un service permanent de soutien B-F.A.S.T. (Belgian First Aid and Support Team)

• BOB-FR, 24 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêté royal portant création d'un conseil de coordination pour l'aide d'urgence à l'étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d'un service permanent de soutien B-F.A.S.T. (Belgian First Aid and Support Team).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 avril 2004

Une procédure introduite devant le Conseil d'Etat, qui est essentiellement écrite, peut être efficacement poursuivie dans le pays d'origine de l'étranger, avec l'aide de son conseil présent en Belgique, de manière telle que le délégué du ministre a pu raisonnablement estimer que cet élément ne constituait pas une circonstance rendant impossible ou particulièrement difficile un retour de l'étranger dans son pays d'origine. L'hypothèse selon laquelle le Conseil d'Etat pourrait être amené à entendre l'étranger n'est pas de nature à devoir envisager cette circonstance différemment dans la mesure où, pour autant que le cas se présente, l'étranger pourrait solliciter, auprès des autorités belges dans son pays, une autorisation de séjour à cette fin.

• Circulaire concernant l'arrêté royal visant à fixer les conditions et modalités pour l'octroi d'une aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les déductions fiscales des revenus immobiliers (emprunts avant et après le 1e janvier 2005)

. Quels sont les grands régimes de déduction immobilière applicables à l'impôt des personnes physiques ?. a. Le nouveau régime de la déduction pour habitation propre et unique (art. 115 et 116 C.I.R.). b. L’ancien régime de déduction des intérêts et déduction pour habitation. 16. Quels sont les avantages du nouveau régime de déduction pour habitation propre et unique (les emprunts hypothécaires contractés après le 1er janvier 2005) ?. a. Synthèse générale du nouveau régime. b. Les rubriques de la déclaration fiscale. 17. Quelles sont les conditions d'application du nouveau régime (art. 104, 9°, 115 et 116 nouveaux du C.I.R.) ?. a. Les conditions légales. b. Première condition : emprunt contract contracté ...

... donc remboursé de manière anticipée à l'aide des sommes issues de la vente. . . Au cours de l'...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• 1er JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2004 visant à fixer les conditions et modalités pour l'octroi d'une aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 JUIN 2004. - Arrêté royal visant à fixer les conditions et modalités pour l'octroi d'une aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume

• BOB-FR, 1 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal visant à fixer les conditions et modalités pour l'octroi d'une aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2004 et mise à jour au 03-08-2006)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 503/2010 de Cour du Travail, Liège (Liège), 18 mai 2011

AIDE SOCIALE - ARTICLE 57 § 2 LOI 08/07/1976 - ETRANGE...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 janvier 1998

A partir du moment où le Commissaire général estime nécessaire de procéder à l'audition de l'étranger à l'aide d'un interprète parlant les deux langues que l'étranger comprend, il ne peut fonder la motivation de la décision confirmant le refus de séjour sur des contradictions résultant d'une comparaison avec l'audition effectuée à l'Office des étrangers dans une langue que l'étranger ne maîtrise pas.