aide a l emploi senior

• Arret nº 2007/AB/49671 de Cour du Travail, Bruxelles, 13 octobre 2010

...Définitif. En cause de:. 1. SENIOR'S FLATEL SA, dont le siège social est établi à ... de correction des allocations pour aide et assistance dans les actes de la vie journalièr...

• 29 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 relatif aux allocations familiales, aux allocations d'assistance à la jeunesse et aux autres dispositions, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement

... des institutions communautaires de l'aide spéciale à la Jeunesse » sont remplacés par le... et spécifiques à la fonction C3 senior collaborateur en cheftous les grades des rangs C2 ...

• BOB-FR, 19 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement fixant le statut d'aide familiale et d'aide senior

• BOB-FR, 12 octobre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 décembre 1997

Les délibérations du conseil du C.P.A.S. qui résultent d'un nouvel examen du cas de l'agent et qui aboutissent à sa mise en disponibilité pour cause de maladie ne peuvent être considérées comme des actes purement confirmatifs. Ces délibérations sont par elles-mêmes de nature à faire grief à l'agent.

...Bruxelles, contre :. 1. le Centre public d'aide sociale de La Hulpe, ayant élu domicile chez Me V... de santé de Madame BERGER Francine, aide-senior, tel que décrit par le médecin chef du service d...

• Arrêté du Gouvernement fixant le statut d'aide familiale et d'aide senior (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2005-2007 et d'autres dispositions (TRADUCTION).

... à un grade de spécialiste en chef senior (B3), collaborateur en chef senior (C3) et assista..., ni échevin, ou membre du conseil de l'aide sociale d'une commune, à l'exception du présiden...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

... Est assimilée à l'aide familiale, l'aide senior en possession d'une attestation de réussite déli...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 6 décembre 2007 relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées

... Est assimilée à l'aide familiale, l'aide senior en possession d'une attestation de réussite déli...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté de l'Exécutif réglant la répartition, pour l'année 1984, de la partie du Fonds spécial de l'aide sociale de la Région wallonne revenant aux centres publics d'aide sociale de la Communauté francaise.

... 000 francs par unité d'aide familiale ou senior à prestations complètes en fonction au Centre pu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2005-2007 et d'autres dispositions

... à un grade de spécialiste en chef senior (B3), collaborateur en chef senior (C3) et assista..., ni échevin, ou membre du conseil de l'aide sociale d'une commune, à l'exception du présiden...

• BOB-FR, 31 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE