aide a l emploi des handicapes

• Convention collective de travail du 26 mars 1997 de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement. - Mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - handicapés et aide à la jeunesse - Communauté germanophone (Convention enregistrée le 1er juillet 1997 sous le num...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement handicapés et aide à la jeunesse - Communauté...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... le 3°, c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " aux centr... 1987 relative aux allocations aux handicapés, possèdent la reconnaissance d'incapacité requis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... à partir de l'année budgétaire 2012, à l'aide de la formule visée à l'article 9, § 5, du déc... traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics;. - à l'in...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées

... social : un ou plusieurs personnes qui aident ou soutiennent le demandeur de soins, dans le cadr... traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics, à l'arrê...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au statut pécuniaire du personnel en Région wallonne (1)

... professionnelle (D37P) en puériculture, aide familial(e) et sanitaire, assistance en gériatrie... ou service pour enfants ou adultes handicapés; -les qualifications requises pour les éducate...

• BOB-FR, 25 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... organisations représentatives des handicapés, en nombre double de celui des mandats à attribue... 24° (l'intervention dans l'assistance et l'aide médicamenteuse de sevrage tabagique chez les femm...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 024 Fonds des provinces : Fonds d'aide. 026 Compensation pour la non-perceptio... 75 Enseignement pour handicapes. 750 Recettes et depenses non ventilabl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des modifications du subventionnement des frais de personnel et des exigences de qualification dans les structures agréées et subventionnées par la 'Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap' (Agence flamande pour les Personnes handicapées)

... pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics;. Vu l'arr�...)3) technicien en électronique A34) aide de laboratoire clinique5) le copiste A33) classe 2...

• BOB-FR, 14 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les subventions d'investissement pour les ateliers protégés

... concernant le reclassement social des handicapés;. Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juill...L'adaptation s'effectue à l'aide de la formule d'actualisation 0,40 s/S + 0,40i/l +...

• BOB-FR, 27 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements