agriculture durable et pesticides

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010

... la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé ... Santé publique, de la Ministre de l'Agriculture, du Ministre de l'Environnement et du Ministre pou...

• BOB-FR, 16 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand mettant la réglementation sectorielle concernant l'environnement, la nature et l'énergie en conformité avec le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003 (TRADUCTION).

... 1989, les mots "Ministre de l'Agriculture" sont remplacés chaque fois par les mots "Ministr... 2003 fixant les critères d'une gestion durable des bois situés en Région flamande. Art. 335. ... visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande. Ar...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole

... modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la sant�... Santé publique, de la Ministre de l'Agriculture et du Ministre pour l'Entreprise,. Nous avons arr�...

• BOB-FR, 18 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 6 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Crupet sis sur le territoire de la commune d'Assesse

... Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service... du PGDA II (le programme de Gestion Durable de l'Azote en agriculture) applicables en zone vul... Stockage aérien d'engrais liquides/de pesticides R165, § 2, 3° -5 ansDépôt - Stockage enterré ...

• BOB-FR, 6 février 2012
• Autres arrêtés

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

... aux objectifs élargis, une agriculture durable ou la reconversion de l'entreprise agricoleo insta... de l'utilisation et/ou des fuites de pesticides. Il s'agit en particulier de pulvérisateurs sophi...

• BOB-FR, 8 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2011 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs et modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

... modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la sant�... la proposition de la Ministre de l'Agriculture et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré ... pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Art. 2....

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 2 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés

..., de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,. Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et matières premières pour l'agriculture, l'hort... conservation in situ et à l'utilisation durable de ressources phytogénétiques par la culture et ...

• BOB-FR, 23 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.

... l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture,. Mme S. LARUELLE. . Préambule. ALBERT II, ... modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la sant�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés

... aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, l'... conservation in situ et de l'utilisation durable des ressources phytogénétiques grâce à la cult... du poids et d'emploi de granulés de pesticides, de substances d'enrobage ou d'autres additifs sol...

• BOB-FR, 7 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel accordant dérogation pour le transfert en Région wallonne de 4 000 tonnes - mb - de boues issues du processus d'épuration des eaux usées industrielles générées par la Brasserie Inbev NV - Interbrew - sise à Louvain

... en vue de leur valorisation en agriculture;. Considérant que les boues issues du processus d... les dispositions du chapitre IV Gestion durable de l'azote en agriculture du Livre II du Code de l... aliphatiques halogénés- totaux0,1- Pesticides- totaux1- Chlorobenzènes- totaux1- Chlorophénols...

• BOB-FR, 15 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE