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Les sociétés bénéficiaires de la décision attribuant un marché public ont intérêt à intervenir dans la procédure par laquelle d'autres sociétés poursuivent l'annulation de cette décision. Les sociétés intervenantes conservent leur intérêt à intervenir même lorsqu'elles ont exécuté le marché et que le recours ne pourrait plus avoir aucune incidence directe sur le contrat qu'elles ont passé avec le pouvoir adjudicateur. En effet, que le contrat conclu à la suite de l'attribution du marché soit exécuté ou non, elles conservent un intérêt à défendre la légalité de la décision qui leur a attribué le marché litigieux, ne fût-ce que pour conserver une référence en la matière.
...3. la société anonyme SNC LAVALIN EUROPE NV, actuellement SNC LAVALIN,. 4. la société ano..., la variante libre n° 8 dite «tout biologique» porte tant sur le processus épuratoire de la fili... spécifique (four dédié) dédié) - agriculture - agriculture - CET classe 2 - CET classe 2. Hormi...
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... introduite par la SA Ecofrost, rue de l'Europe 34, à 7600 Péruwelz, le 16 janvier 2012;. Consid... des zones humides d'intérêt biologique, dans les zones naturelles et les zones naturelles...
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... et du milieu naturel du Conseil de l'Europe, faite à Berne le 19 septembre 1979 et approuvée... scientifique et de bases de données biologiques;. Considérant que l'arrêté de désignation doit...Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourism...
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... le 6 juillet 2006 par le Parlement européen invite les collectivités locales d'Europe à inco... des produits alimentaires issus de l'agriculture biologique. Ces spécifications techniques peuvent...
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...M. Russell GARCIA,. Ministre de l'agriculture et de la pêche. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU ... et aux conventions sur la diversité biologique et la désertification. 2. Une priorité particuli...
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... et du milieu naturel du Conseil de l'Europe, faite à Berne le 19 septembre 1979 et approuvée... à un site de grand intérêt biologique de par la diversité des habitats représentés da...Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourism...
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... par le projet de création d'un Centre européen de sports de nature et de glisse par un consortium... qu'il identifie comme d'intérêt biologique très élevé (présence sur la liste d'habitats N... de 24,34 ha de terres occupées par l'agriculture et qu'un des exploitants perdra de ce fait un tier...
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... la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe concernant les dispositions relatives à la protec... paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère, adoptée par les Ministres europée...Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité, de l'Environnement et du Touri...
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... et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, mo... des institutions de la Communauté européenne. Art. 2. Le présent arrêté n'est pas applicable... les plants adaptés à la culture biologique peuvent être commercialisées. § 2. Les conditio...