agriculture biologique dans le monde

ASBL et activités marchandes - (09 December 2009)

Les spécificités du marketing spécificités du marketing des ASBL

Sybille Mertens - Chaire Cera, Centre d’Économie Sociale, HEC-École de Gestion de l’Université de Liège

Introduction - I. La pertinence du marketing en ASBL - A. L'apparente incompatibilité des termes - B. L'utilité du marketing pour répondre aux défis actuels - II. Une démarche marketing adaptée à des entreprises atypiques - A. Des entreprises atypiques - B. Un marketing « adapté » - III. Des tendances inspirantes - A. Le marketing orienté-marché - B. Le marketing relationnel - C. Le marketing social - Conclusion - Références

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 183934 de 06 Juin 2008

Le champ d'application de l'article 96, § 1er, alinéa 1er, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement est identique à celui des articles 128 et 129 du CWATUP. En effet, ces dispositions concernent également des demandes de permis impliquant l'ouverture de nouvelles voies de communication, la modification du tracé de voies de communication communales existantes, l'élargissement ou la suppression de celles-ci. Le conseil communal, seul compétent pour décider de l'aménagement et...

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Permis denvironnement en Région wallonne: Procedure doctroi du permis denvironnement: Questions de voirie

Legislation Consolidé - 02 Octobre 2008

Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche (TRADUCTION).

Article 1. Dans le présent arrêté, on entend par décret ...... Le représentant des organisations du tiers monde, visées à l'article 5, § 2, 4°, du décret ...... Le représentant du secteur de la production biologique, visé à l'article 5, § 2, 6°, du décret ...

Moniteur belge, 02 Octobre 2008

23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 6 juillet 2007 portant création du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche et réglant la composition du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... du Conseil consultatif stratégique pour l'Agriculture et la Pêche, notamment les articles 5, 6, ...... des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité; Après ...

Belgisch Staatsblad, 13 Juillet 1999

Gewestplan Bij besluit van de Waalse Regering van 1 april 1999, dat in werking treedt de dag waarop het uittreksel in het Belgisch Staatsblad wordt bekendgemaakt, wordt de wijziging van blad 54/6

Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten

... La Commission régionale peut, à tout moment, formuler des observations ou présenter les suggestions qu'elle juge utiles » - n'a pas été respectée dans la mesure où elle a pris connaissance des ...

Belgisches Staatsblatt, 13 Juillet 1999

Sektorenplan Durch Erlass der Wallonischen Regierung vom 1. April 1999, der am Tag, an dem er im Belgischen Staatsblatt auszugsweise veröffentlicht wird, in Kraft tritt, wird die Abänderung der Karte

Rechtliche Veröffentlichungen und Bekanntmachungen

... La Commission régionale peut, à tout moment, formuler des observations ou présenter les suggestions qu'elle juge utiles » - n'a pas été respectée dans la mesure où elle a pris connaissance des ...

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 192193 de 02 Avril 2009

Les questions préjudicielles suivantes sont posées à la Cour constitutionnelle :"1. L'article 15 du décret du Parlement wallon du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général, en ce qu'il ratifie l'arrêté ministériel du 19 juin 2008 relatif au permis unique délivré à la S.C.R.L. INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON pour la construction et l'exploitation de la station d'épuration du Hain de 92000 E.H. sur la commune de Braine-le-Château s...

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Recevabilité: Intérêt
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Compétence du conseil détat: Contentieux de lannulation: Acte confirmé par la loi
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Lois et arrêtés: Acte simplement confirmé
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Procédure: Questions préjudicielles: A la Cour de Justice des Communautés européennes

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 119733 de 22 Mai 2003

Le propriétaire d'une parcelle qui a fait l'objet d'un arrêté de classement a intérêt au recours en annulation de cette mesure lorsque cet arrêté modifie davantage la situation juridique de sa propriété et limite davantage la possibilité pour lui de disposer de son bien que ne peut le faire le plan de secteur, et ce, même si une interdiction de bâtir découle de ce plan.

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Effets des arrêts: Annulation: Arrêt dannulation: Annulation partielle
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Monuments et sites: Conservation du patrimoine immobilier: Règles applicables à la Région wallonne: Contentieux: Annulation: Etendue de lannulation
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Monuments et sites: Conservation du patrimoine immobilier: Règles applicables à la Région wallonne: Classement: Décision: Motivation
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Réponse aux avis et aux propositions

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 161717 de 08 Août 2006

La circonstance que certains intérêts minoritaires justifiant l'ouverture la procédure de classement d'un site aurait momentanément disparu, loin de diminuer l'intérêt du site, renforce la nécessité d'intervenir par des mesures de conservation afin d'en assurer la protection contre le danger signalé dès lors que ces éléments sont récupérables. Cette protection fait partie des mesures qui définissent le concept de conservation au sens de l'article 2, 2º, de l'ordonnance du 4 mars 1993, en même...

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Monuments et sites: Conservation du patrimoine immobilier: Règles applicables à la Région de Bruxelles-Capitale: Classement: Ouverture de la procédure: Effets
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Compétence du conseil détat: Contentieux de lannulation: Pouvoir dappréciation de ladministration: Monuments et sites
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Revirement de ladministration
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Expropriation pour cause dutilité publique: Notion dexpropriation