Agression physique

• Arrêt nº 63717 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2011

... départ pour Mitrovic après votre agression (cfr. notes du 07/12/10, p. 4). Vous ne pouvez dir... établi, vous auriez subi une agression physique de la part d'Albanais pe après la guerre. Lors de...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...'il est d'avis que la santé mentale ou physique d'un occupant est sérieusement compromise par la ... peut être imposé qu'à la suite d'une agression physique ou de vandalisme ou lorsqu'un occupant co...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt nº 61160 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 10 mai 2011

..., il porte atteinte à votre intégrité physique. Malgré qu'il regagne la Côte d'Ivoire, i contin...�jour, votre compagnon vous informe de l'agression dont il aurait été victim de la part de votre ex...

• Décisions nº 03-0872/R12329 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 30 septembre 2004

... failli faire l'objet d'une nouvelle agression. Vous seriez alors parti chez votre mère à Mosco...Par ailleurs, aucune agression physique grave sur des personnes juives n'est à signaler d...

• Arrêt nº 62148 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 mai 2011

...) aurait été victime d'une tentative d'agression. Vous auriez quitté le Kosovo un seconde fois pou... aurie également dénoncé l'agression physique dont votre fils [V.] aurait été victime auprès ...

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires

...- agression : le vol simple ou qualifié, le détournement ain...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 61588 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 mai 2011

... 2007, vous auriez été agressé physiquement par 4 personnes. Vous auriez effectué diver séjo... Il convient de souligner que suite à l'agression physique dont vous auriez été la victime en sept...

• Arrêt nº 67196 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 septembre 2011

... sur les circonstances de votre agression et vous aurai demandé si vous connaissiez vos agr...Vous invoquez également une agression physique un an avant votre départ pour la Belgique par u g...

• Arrêt nº 62618 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011

... Après cette agression, vous ne seriez plus sorti de chez vous. Des membr... Egalement, concernant l'unique agression physique dont vous auriez fait l'objet, notons que les prop...

• Arrêt nº 72116 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 décembre 2011

... catégorique aux allégations d'agressions verbales et physiques à. l'encontre des communaut...