agremente

• Arrêt nº 53644 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 22 décembre 2010

... et le risque d’excision qu’elle agrémente d’extraits de divers rapports qui tendent à appu...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 septembre 2007

Lorsque ni le permis d'urbanisme attaqué ni la notification de celui-ci, en vertu de l'article 343 du CWATUP, n'indiquent l'existence d'un recours au Conseil d'Etat ni les formes et délais à respecter, le délai de recours n'a pas commencé à courir. A cet égard, l'argument de la commune qui fait valoir qu'à la lettre de notification étaient joints non seulement la copie du permis, mais aussi un document intitulé "document de recours" ne peut être retenu dès lors que la commune ne fournit pas ce document et que les requérants contestent l'avoir reçu.

...Le tout sera agrémenté par des plantes grimpantes,. 3) les problèmes de ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 13 mai 2003

Conformément à l'article 87, § 2, alinéa 2, de l'ordonnance du 29 août 1991, organique de la planification et de l'urbanisme et eu égard au caractère mixte, au sens de l'article 108, § 2 de l'ordonnance précitée, du projet attaqué, la décision de refus de permis d'environnement prise par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale emporte de plein droit la caducité du permis d'urbanisme déjà délivré et qui constitue l'acte attaqué.\t\tLa circonstance que le permis d'environnement a été refusé* n'enlève rien à l'intérêt des requérants à poursuivre la suspension de l'exécution du permis d'urbanisme octroyé à l'ASBL Clinique Fond'Roy. En effet, ce refus** n'étant pas définitif*** , il ne peut avoir pour conséquence d'enlever définitivement toute force exécutoire au permis d'urbanism...

... Pastur, l'entoure de haies et l'agrémente de la plantation d'un mail d'arbres, de sorte qu'i...

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

...son retour de vacances annuelles, agrémenté d'une mention manuscrite "bonnes vacances?", le po...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 novembre 2008

L'arrêté du Gouvernement bruxellois du 17 janvier 2002, modifié le 11 avril 2003, déterminant la composition du dossier de demande de permis d'urbanisme contient des prescriptions très précises et très concrètes en ce qui concerne les différents plans à joindre au dossier de demande d'un permis d'urbanisme lorsque la demande porte sur des travaux de construction ou de transformation avec modification du volume construit. Les indications qui doivent figurer sur les plans de localisation, d'implantation et de réalisation ont pour but de permettre à l'autorité de se faire une représentation exacte des lieux, de la localisation du bien concerné par la demande dans son environnement proche et de l'impact des travaux de transformation ou d'extension sur le tissu urbain environnant. Toutefois,...

..., le plan de situation étant agrémenté d'une photo aérienne; que la commune ajoute que q...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 octobre 2007

En vertu de l'article 2, 1º, b, de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier, applicable au moment de l'adoption de l'arrêté d'inscription sur la liste de sauvegarde attaqué, il faut entendre par "ensemble" : "tout groupe de biens immobiliers, formant un ensemble urbain ou rural suffisamment cohérent pour faire l'objet d'une délimitation topographique et remarquable par son homogénéité ou par son intégration dans le paysage".*

...Le sous-bois est agrémenté de nombreux ifs, houx, buis, sureaux, aubépines e...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 juillet 2007

La gravité des atteintes au cadre de vie doit s'apprécier notamment au regard des prescriptions urbanistiques applicables à la zone. Lorsque la parcelle litigieuse se trouve en zone d'habitat, qu'elle est certes située en intérieur d'îlot mais qu'aucune prescription urbanistique particulière ne s'y applique, la parcelle est dès lors constructible. Dès lors, la voisine requérante ne peut pas se plaindre de perdre la tranquillité de son cadre de vie résultant de la situation existante.

... constitué d'une pelouse agrémentée de quelques arbres fruitiers et autres.Les parcell...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 septembre 2008

La circonstance, évoquée pour la première fois à l'audience et sans qu'elle soit davantage précisée, que la société intervenante aurait introduit une nouvelle demande de permis de lotir n'est pas de nature à empêcher qu'il soit statué sur le recours poursuivant l'annulation d'un permis de lotir. L'existence d'une nouvelle procédure non encore aboutie n'entraîne pas renonciation du requérant à son action, qui a toujours un objet.

...- Agrémente les maisons de volumes secondaires en façade avan...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 février 2003

S'il n'est pas interdit à une autorité de se fixer une ligne de conduite en l'occurrence l'interdiction générale des hangars semi-circulaires, l'appréciation de la conformité d'un projet avec le bon aménagement des lieux doit toutefois se faire au cas par cas, selon les circonstances propres de chaque affaire. Cette appréciation doit ressortir de la motivation de la décision statuant sur la demande de permis, qui doit faire apparaître un examen effectif du respect du bon aménagement des lieux.\t\tLa motivation de l'arrêté du ministre annulant la décision accordant le permis, qui ne contient aucune référence à la situation concrète du hangar litigieux et qui n'indique pas en quoi celui-ci serait incompatible avec le bon aménagement des lieux, est dès lors insuffisante.

... côté droit du hangar, un treillis agrémenté d'essence à feuillage persistant et ce sans suivr...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 mai 2004

Pour satisfaire à l'article 17, § 2, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973 et à l'article 8, alinéa 2, 5o, de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, le requérant doit, dans sa demande de suspension, démontrer in concreto que l'exécution de la décision attaquée risque, si elle n'est pas suspendue, d'entraîner pendant l'instance en annulation des conséquences importantes se révélant, dans les faits, irréversibles ou difficilement réversibles au regard des effets qui pourraient s'attacher à l'annulation poursuivie au principal. Cette règle comporte plusieurs corollaires :-\tla charge de la preuve incombe au requérant à qui il appartient d'apporter la preuve suffisante de la gravité et du caractère d...

... de treille destinée à être agrémentée de plantes grimpantes. Qu'en matière de patrimoin...