agrement service a la personne

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque ou de la CBFA qui sont affectés aux ... financier doive disposer d'un agrément auprès de chacune des autorités, que celles-ci p...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol

... les conditions d'exploiter des stations-service, notamment les articles 67 et 75;. Vu l'ordonnance...4. demandeur : la personne physique ou morale qui introduit pour son compte u...

• BOB-FR, 30 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté 2008/316 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services ' Espaces-Rencontres '.

... bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé créé par le décret du 5 juin 19...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

...un firewall personnel. Le logiciel de sécurisation est mis à dispositi...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 5 MARS 2009. - Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

... bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé créé par le décret du 5 juin 19... 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés des soins à domi...

• BOB-FR, 8 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

..., y compris les ateliers, véhicules et personnels opérant uniquement sur lesdits réseaux et lignes... spécification technique commune, un agrément technique européen ou une norme nationale transpo...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 16 FEVRIER 2009. - Décret concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi-résidentielle et résidentielle (1)

...1. usager : la personne physique qui a besoin d'aide et la sollicite aupr�... 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins à domic...

• BOB-FR, 7 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... de services de paiement » : toute personne morale qui fournit des services de paiement à un ... services de paiement sans disposer d'un agrément ou d'une autorisation nécessaire reste néanmoins...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

..., on entend par donneur d'ordre, toute personne physique, toute personne morale, avec ou sans but ... de la redevance pour la demande de l'agrément mentionné au b). » sont insérés entre les mots...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... de santé à mener à l'attention des personnes âgées, portant sur l'harmonisation de la défini...B. GENTGES . Annexe A - Conditions d'agrément pour les maisons de repos et pour les maisons de r... du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consult...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE