agrement lotissement

• Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 octobre 2006 ne renouvelle pas l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé

• BOB-FR, 14 février 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 11 décembre 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2008, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élabora

... d'aménagement et de plans de lotissement de l'Agence du Paysage Plus Environnement (AWP+E)....

• BOB-FR, 12 mars 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 novembre 2008

L'article 36, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, distingue ainsi deux hypothèses à chacune desquelles correspond une condition de fond de condamnation à l'astreinte :-\tle rétablissement de la légalité implique que l'annulation d'un acte juridique doive être suivie d'une nouvelle décision ou d'un nouvel acte des autorités;-\til ressort d'un arrêt d'annulation une obligation pour l'autorité administrative de s'abstenir de prendre certaines décisions;Les hypothèses visées par cet article sont celles où l'autorité doit prendre une "nouvelle" décision, expression à comprendre comme désignant une décision destinée soit à remplacer la décision qui a été annulée, soit à mettre fin à la persistance de la situation engendrée par l'illégalité qui a ...

... ou d'un règlement d'urbanisme à un agrément préalable délivré par l'Exécutif ou le fonctio... suivante : les mots «des plans de lotissement» sont insérés entre les mots «des plans d'aména...

• Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 10 octobre 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 octobre 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans com

... d'aménagement et de plans de lotissement de Mme Catherine Modave. Un arrêté ministériel ...

• BOB-FR, 18 décembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Avant-propos

...- l'agrément des auteurs de projet de lotissement ; . - la cré...

• Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué

• Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 25 mars 2009 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 30 mars 2009, M. Vivian Maréchal pour l'élaboration, la modification ou la révisio

... ou la révision de plans de lotissement. Un arrêté ministériel du 25 mars 2009 renouvel... ans prenant cours le 30 mars 2009, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modificati...

• BOB-FR, 26 août 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 janvier 2012 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 janvier 2012, l'agrément pour l'élaboration

... d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à Idelux. Un arrêté ministériel du 24...

• BOB-FR, 18 mai 2012
• Autres arrêtés

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière et diverses dispositions d'autres décrets ayant trait à la politique foncière et immobilière (1)

... au sein de chacun des projets de lotissement et de construction, visés à l'article 4.1.8, ali... du 18 décembre 1998 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'habitations ...

• BOB-FR, 27 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 30 mai 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 30 mai 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d

... d'aménagement et de plans de lotissement octroyé au Bureau d'Etude Clerbaux-Pinon. Un arr�...

• BOB-FR, 19 août 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• L'auteur de projet

Le rôle de - 2. L'agrément de - 3. La responsabilité de l'auteur du projet

... plus d'agrément pour préparer un lotissement, obligation instaurée à nouveau par le décret d...

• Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine expliqué
• Les personnes et organes concernés