Agglomeration urbaine

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

..., est compétent pour ‘la rénovation urbaine visée à l'article 6, § 1er, . I, 4°, de la loi... ou encore d'espace libre dans une agglomération' (Pasin., 1962, 228 ; voir également M. Pâques, ...

• Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot financiering van de toelage 1996 voor de overlegde onderzoeksacties. (Vertaling).

... agglomeration urbaine. ". Art. 2. Dit besluit treedt in werkin...

• Wetgeving
• Sección Única

• 24 JANUARI 1997. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot financiering van de schijf 1997 van de overlegde onderzoeksacties. (VERTALING).

... agglomeration. urbaine. Art. 2. Bovendien wordt ...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 des Actions de Recherche concertées.

... agglomeration urbaine. 97/01-207 Developpement et ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 1996 des actions de recherche concertées débutant en 1996.

... agglomeration urbaine. Art. 2. Le présent arrêté entre en v...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 DECEMBRE 2011. - Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2012 (1)

... la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale...

• BOB-FR, 3 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 août 2006

La circonstance que certains intérêts minoritaires justifiant l'ouverture la procédure de classement d'un site aurait momentanément disparu, loin de diminuer l'intérêt du site, renforce la nécessité d'intervenir par des mesures de conservation afin d'en assurer la protection contre le danger signalé dès lors que ces éléments sont récupérables. Cette protection fait partie des mesures qui définissent le concept de conservation au sens de l'article 2, 2º, de l'ordonnance du 4 mars 1993, en même temps que, entre autres, la gestion, la restauration, la consolidation ou la réaffectation du bien, sans parler de l'entretien de celui-ci.

...3. Le plan de secteur de l'agglomération bruxelloise approuvé par l'arrêté royal du 28 n...�cologiques au bénéfice de la population urbaine de tous âges et de tous les niveaux sociaux en qu...

• 16 DECEMBRE 2011. - Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2012 (1)

... la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale...

• BOB-FR, 3 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 13/2000 de Cour Constitutionnelle, 2 février 2000

...2° la radio d'agglomération : cette radio s'adresse à une agglomération urba... contiguës ou à une agglomération urbaine. Dans le contexte législatif actuel, la seule pos...

• Arret nº 31008/02 de Cour du Travail, Liège (Liège), 26 mars 2003

..., passe, après la traversée de l'agglomération urbaine de Liège puis de Herstal, par la longue R...