Agglomeration et federation

• Décret réglant l'emploi des langues dans les conseils communaux, les conseils de fédération, les conseils d'agglomération, les conseils provinciaux, les collèges des bourgmestres et échevins, les collèges de fédération, les collèges d'agglomération, les députations permanentes, les institutions subordonnées aux communes et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 189/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 décembre 2011

Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (art. 98, § 2)

... disposition, l’agglomération, la fédération des communes et la commune disposent d’une comp�...

• Extrait de l'arrêt n° 89/2010 du 29 juillet 2010 Numéros du rôle : 4753, 4754, 4755 et 4756 En cause : les recours en annulation de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 janvier 2009

... ne peut être établie par l'agglomération, par la fédération de communes et par la commune...

• BOB-FR, 20 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Annexe 3 - Acte de base et règlement de copropriété Règlement d’ordre intérieur

..., à un mandataire habitant dans l'agglomération bruxelloise, dont le nom et l'adresse devront êtr...

• L'assemblée générale des copropriétaires
• Annexes

• 21 DECEMBRE 2009. - Loi relative à la réforme de la cour d'assises

... conseils communaux, des conseils d'agglomération, des conseils de fédération, de la Commission co...

• BOB-FR, 11 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº C.08.0608.N de Belgique, 29 octobre 2009

... ne peut être établie par l'agglomération, par la fédération de communes et par la commune...

• Arret nº 156/2008 de Cour Constitutionnelle, 6 novembre 2008

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 464, 1°)

...« Les provinces, les agglomérations et les communes ne sont pas autorisées à établi... par l'agglomération, par la fédération de communes et par la commune que par une décisio...

• 26 NOVEMBER 2001. - Koninklijk besluit tot goedkeuring van de wijzigingen in de statuten van de « Interprofessionele Kas voor Gezinsvergoedingen » te Verviers

... 25 mars 1921 sous les auspices de la Fédération patronale des Industries diverses de Verviers, la ...�ré ailleurs à VERVIERS ou dans l'agglomération verviétoise en suivant la procédure de modificat...

• BOB-NL, 29 mars 2002
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN SOCIALE ZAKEN,VOLKSGEZONDHEID EN LEEFMILIEU

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

...'une association de communes, d'une agglomération ou d'une fédération de communes, ainsi que toute...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 août 2006

La circonstance que certains intérêts minoritaires justifiant l'ouverture la procédure de classement d'un site aurait momentanément disparu, loin de diminuer l'intérêt du site, renforce la nécessité d'intervenir par des mesures de conservation afin d'en assurer la protection contre le danger signalé dès lors que ces éléments sont récupérables. Cette protection fait partie des mesures qui définissent le concept de conservation au sens de l'article 2, 2º, de l'ordonnance du 4 mars 1993, en même temps que, entre autres, la gestion, la restauration, la consolidation ou la réaffectation du bien, sans parler de l'entretien de celui-ci.

...3. Le plan de secteur de l'agglomération bruxelloise approuvé par l'arrêté royal du 28 n... de Floristique (A.E.F.) et de la Fédération des Banques de Données (FBDB), de même que comme...