Agents qualifies

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232 documents pour Agents qualifies

- 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi
- BOB-FR, 8 décembre 2011
- Autres arrêtés
- 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut
- BOB-FR, 8 décembre 2011
- Autres arrêtés
- 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg
- BOB-FR, 8 septembre 2011
- Autres arrêtés

- 12 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi
- BOB-FR, 24 janvier 2012
- Autres arrêtés
- 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers
- BOB-FR, 4 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 13 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg
- BOB-FR, 26 janvier 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers
- BOB-FR, 9 septembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi
- BOB-FR, 5 octobre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun du Hainaut
- BOB-FR, 8 juillet 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 25 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers
- BOB-FR, 10 mars 2010
- Autres arrêtés
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