agents mutagenes

• 9 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail, et modifiant l'article 148decies, 1, § 1er, du Règlement général pour la protection du travail

• BOB-FR, 8 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail, et modifiant l'article 148decies, 1, § 1er, du Règlement général pour la protection du travail.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des [agents cancérigènes et mutagènes] au travail.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (1)

... à des agents cancérigènes et mutagènes au travail. . - la mention "D" signifie que la ré...

• BOB-FR, 30 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 11 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement

... in vitro est destiné à détecter les agents qui provoquent des aberrations chromosomiques de s...La majorité des mutagènes chimiques induisent des aberrations de type chroma...

• BOB-FR, 5 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 19 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (1)

... à des agents cancérigènes et mutagènes au travail.- la mention "D" signifie que la résor...

• BOB-FR, 11 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal relatif à l'agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées.

... les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail et l'arrê...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail (1)

... à des agents cancérigènes et mutagènes au travail. - la mention « D » signifie que la r...

• BOB-FR, 25 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 108.094 du 19 juin 2002 ; voir M.B. 31.10.2002, p. 49853)

... les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail. § 2. Les indications re... - mutagenèse,. - cancérogenèse,. - toxicité pour la repr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants

... seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoud... teneur en COV classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les substances o...

• BOB-FR, 12 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE