Agents en douane

• Disparition de lactivité dagent en douane

• 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances

... 1. Rijksambtenaren - Agents de l'Etat Niveau A Administratie der douane en ...

• BOB-FR, 15 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 26 NOVEMBER 2010. - Koninklijk besluit tot overdracht van personeelsleden van de Federale Overheidsdienst Financiën naar de Vlaamse Regering

... 1. Rijksambtenaren - Agents de l'Etat Niveau A Administratie der douane en ...

• BOB-NL, 15 décembre 2010
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST KANSELARIJ VAN DE EERSTE MINISTER

• Règlement spécial de l'entrepôt public de type F à Alost, Ath, Bierset, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt.

... jours et heures d'ouverture du bureau de douane compétent tels que publiés dans l'arrêté minis... Art. 4. Les agents de la douane, chargés d'une mission de police ou ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 AOUT 2006. - Arrêté ministériel approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics de type F à Bruxelles, Alost, Ath, Bierset, Eupen, Genk, Gosselies, Herentals, Herve, La Louvière, Louvain, Malines, Meer, Menin, Mons, Mouscron, Namur, Nieuport, Nivelles, Ostende, Renaix, Saint-Nicolas, Termonde, Tirlemont, Tournai, Turnhout, Vilvorde et Welkenraedt

... générale : la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977;. 2° Loi : la loi d...Art. 6. Les agents de la douane, chargés d'une mission de police ou ...

• BOB-FR, 19 septembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 3/2004 de Cour Constitutionnelle, 14 janvier 2004

Loi du 7 août 1986 portant approbation de l'Acte unique européen fait à Luxembourg le 17 février 1986 et à La Haye le 28 février 1986

... des agences et commissionnaires en douane, pour la perte de leur activité relative au comme..., il n'est pas mis fin à l'activité d'agents en douane ou de commissionnaires en douane. Il res...

• 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises et l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel précité du 22 juillet 1998

... l'instauration de l'obligation pour les agents en douane d'utiliser PLDA pour l'introduction de l...

• BOB-FR, 12 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises et modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté précité du 22 juillet 1998

... d'instauration de l'obligation pour les agents en douane d'introduire les déclarations en douane...

• BOB-FR, 28 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Règlement spécial de l'entrepôt public de type F à Eupen.

... jours et heures d'ouverture du bureau de douane compétent tels que publiés dans l'arrêté minis... Art. 4. Les agents de la douane, chargés d'une mission de police ou ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux douanes et accises.

CHAPITRE I. - Agents en douane. Article 1. Dans l'arrêté ministéri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux douanes et accises

... du 19 octobre 1971 concernant les agents en douane modifié en dernier lieu par l'arrêté ...

• BOB-FR, 28 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES