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... de centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2007, arrête le règlement géné...- sur les officines de paris aux courses de chevaux,. - sur les panneaux d'affi... des frais de déplacements à l'agent victime d'un handicap visuel occupé à Telepronam...
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... où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ". sont remplacés par les mots :. " M... de priorité prévu par la Convention de Paris. ". Art. 81. A l'article 39 de la même loi, mod... conclu par l'assuré pour un bien immobilier, et qui sont liquidés suite à son décès, sont ...
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Est recevable, la requête introduite par la société anonyme requérante, dès lors qu'invitée par le greffe du Conseil d'Etat à régulariser sa requête en annulation, elle a communiqué en même temps qu'une copie de ses statuts, un extrait du procès-verbal d'une réunion de son conseil d'administration décidant de l'introduction du recours en annulation. Le procès-verbal est signé par deux administrateurs et par l'administrateur délégué. Il résulte des pièces transmises que ces trois personnes constituent le conseil d'administration et que leur nomination a été publiée au Moniteur belge. L'autorité ne s'est pas inscrite en faux contre le procès-verbal précité et à l'époque de l'introduction du recours, aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait un délai pour produire la décis...
... à la conservation du patrimoine immobilier, notamment l'article 18;. Sur la proposition du Mi... de l*arrêté attaqué, «monté» par un agent manifestement passionné par ce type de bâtiment ... et des libertés fondamentales, signé à Paris le 20 mars 1952, érige le respect des biens de to...
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...Economica : Paris. ). ( (3) La région urbaine est l'ensemble de l...Les revenus mobiliers et immobiliers ne sont pas ou peu repris dans la base du revenu i... (au travers notamment du rôle des agents communaux assermentés et de la possibilité d'inf...
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Introduction. -I. Quelques statistiques. -II. L'inexorable extension de la législation aux diverses professions du droit et du chiffre. -III. Les professions visées. -IV. Les obligations de la Loi. A. L'obligation d'identification. 1. L'identification simple. 2. L'identification renforcée. 3. Exception. B. L'obligation de vigilance. 1. Principe. 2. Exemples. 3. Impossibilité. C. L'obligation de conservation. D. L'obligation de formation. E. L'obligation de dénonciation. 1. A qui faut-il dénoncer ? 2. Quand faut-il dénoncer ? 3. «No tipping off». 4. Protection du dénonciateur. F. Informations complémentaires. -V. Les sanctions. -VI. La résistance des avocats. A. Avant l'adoption de la 2ème directive. B. Après l'adoption de la 2ème directive. 1. Pétition auprès du Pa...
...et le 31/12/04 . . . Agents immobiliers . 4 . 3 . . . ... des bâtonniers de France, le Barreau de Paris et le Conseil National des Barreaux de France ont ...
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... aux cadre et régime de travail des agents provinciaux contractuels et des agents provinciaux...- sur les additionnels au précompte immobilier; . - sur les dépôts de mitraille, de pneus ou de...- sur les officines de paris aux courses de chevaux; . - sur les panneaux d'aff...
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... CHAPITRE III. - asbl " ESF-Agentschap " (Agence FSE). Art. 16. A l'article 2, § 1er, ... à l'article 43, la taxe frappant les paris sur les courses de chevaux courues en Belgique est...". Section IV. - Précompte immobilier. Art. 32. Dans la mesure où les décrets et arr...
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... 6. Loyers des biens immobiliers et les impôts y afférents des divers services du... peut consentir des prêts et de l'aide aux agents du Département en service actif, aux anciens agen... étudiants belges et luxembourgeois " à Paris (Fondation Biermans-Lapôtre). Les coûts liés à...
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... chargé de l'Environnement et fixées par agent contractuel subventionné affecté à l'exploitati... affecté à des sociétés immobilières de service public, par le Ministre chargé de l'ac... de la Francophonie (AIF-IEPF) à Paris pour mener à bien des actions spécifiques " Ener...
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...affecté à des sociétés immobilières de service public, par le Ministre chargé de l'ac... au paiement des traitements des agents recrutés dans le cadre du Programme de transition... de la Francophonie (AIF-IEPF) à Paris pour mener à bien des actions spécifiques " Ener...
