agent immobilier la capitale

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... de direction. Geometre-expert immobilier, geometre-expert. immobilier principal, geometr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 (1)

... affectées au Fonds du patrimoine immobilier les recettes résultant des subventions versées p... fonctionnellement compétent, désigner un agent contractuel du Ministère de la Région de Bruxell...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

... d'être munis de leur commission, les agents de l'administration du cadastre, seuls ou accompag...�gion wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale; . * 2,5% du R.C. (1,6% pour les logements loués ...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

...- Statut administratif et pécuniaire des agents de Wallonie-Bruxelles international. TITRE Ier. ... française de la Région de Bruxelles-Capitale, ci-après dénommés Gouvernements ou Collège, i... 2° Diplôme de géomètre-expert immobilier;. 3° Diplôme de géomètre des mines;. 4° D...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au règlement définitif des dettes du pas... en gestion ou en location un bien immobilier pour le donner, aux conditions fixées par le Gouv... ne peuvent être exercées que par des agents ayant prêté serment. Les agents prêtent serment...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Cet arrêté est renuméroté en chiffres arabes par ARW 2005-05-19/32, art. 1;

LIVRE Ier. - STATUT DES AGENTS DE LA REGION. TITRE Ier. - De la qualité d'agen... du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale : à temps plein;. 10° membre du Gouvernement d...geometre, geometre expert-immobilier, geometre. des mines...

• Legislation Consolidé
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• 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'intégration urbaine

... en matériel, mobilier ou immobilier destinés à la location;. 2° les aéronefs et le... les références du dossier, le nom de l'agent traitant et le caractère complet ou non du formul...

• BOB-FR, 5 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'écoproduits

... en matériel, mobilier ou immobilier destinés à la location;. 2° les aéronefs et le... les références du dossier, le nom de l'agent traitant et le caractère complet ou non du formul...

• BOB-FR, 5 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement.

... Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;. 3° le Ministre : le Ministre ou le Secrétair... 4° opérateur immobilier public : une commune, un CPAS, une régie communal...Cette enquête est effectuée par un autre agent-inspecteur du Service d'inspection régionale. Le ...

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• [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant 6e modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.] (ARR 2002-09-26/56, art. 1, 002;

... 2) Diplôme de géomètre-expert immobilier. 3) Diplome de géomètre des mines. 4) Diplô...

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