agent immobilier cours

• 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers

... exclusif par un confrère, et encore en cours. Il ne peut non plus sciemment entamer, à titre e...

• BOB-FR, 18 octobre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

... exclusif par un confrère, et encore en cours. Il ne peut non plus sciemment entamer, à titre...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2010/RG/1846 de Cour d'appel, Liège, 16 janvier 2012

... qu'en date du 13/7/2005, C.P.et J.B., agent immobilier représentant F.Y., ont signé une conv... lors que cette affirmation est avancée en cours de procédure, -la convention ne faisant état que...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

...� de travailler à la date à laquelle prend cours ce contrat ou lorsqu'il le devient pendant l'exéc... de direction. Geometre-expert immobilier, geometre-expert. immobilier principal, geometr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

... d'agent immobilier pendant deux ans au cours des dix années précédentes dans un autre Etat m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Avant la location

Comment un locataire choisit-il son logement ? Si le locataire change d'avis et ne veut plus louer ? Dans un couple, qui va payer le loyer ? La domiciliation du loyer. L'état des lieux d'entrée. A quoi sert l'état des lieux d'entrée. Qui a intérêt à établir un état des lieux d'entrée. Comment effectuer l'état des lieux d'entrée. Quand dois-je le faire ? Comment le rédiger ? Qui doit le rédiger ? Je rédige l'état des lieux d'entrée tout seul ! L'agent immobilier peut-il faire cet état des lieux ? Bon, il est fait, et j'en fais quoi ? Combien ça coûte ? Qui paie l'état des lieux d'entrée. Quelles sont les conséquences de l'absence d'état des lieux d'entrée pour les baux conclus avant le 1 janvier 2007 ? Et si je ne veux pas d'état des lieux .Un avenant à l'état des lieux en cours de l...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• 17 MAI 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier

... d'agent immobilier pendant deux ans au cours des dix années précédentes dans un autre Etat m...

• BOB-FR, 19 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier

... d'agent immobilier pendant deux ans au cours des dix années précédentes dans un autre Etat q...

• BOB-FR, 2 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 mai 2005

Pour déterminer le caractère réglementaire ou non d'un arrêté royal au sens des articles 3 et 84 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, il y a lieu de s'attacher à la portée de l'intervention du Roi dans le processus d'élaboration de la norme, et non aux effets produits par l'acte soumis à son approbation. L'application de ce critère a conduit le Conseil d'Etat à refuser la qualification d'actes réglementaires aux arrêtés par lesquels le pouvoir exécutif approuve ou improuve des actes qui eux-mêmes peuvent présenter un caractère réglementaire mais qui émanent d'un autre auteur, comme, par exemple, des règlements provinciaux ou communaux ou des règlements d'autorités ordinales. L'article 3 des susdites lois coordonnées exclut de son champ d'application les projet...

...L'INSTITUT PROFESSIONNEL DES. AGENTS IMMOBILIERS, ayant élu domicile chez Me Bernard L... de prendre une mission exclusive pendant le cours d'une mission non exclusive d'un confrère et inte...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

... d'agent immobilier pendant deux ans au cours des dix années précédentes dans un autre Etat q...

• Legislation Consolidé
• Sección Única