Agent de texture

• 21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 mai 2003 fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants

... produits ou des déchets ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures ou comm..., couche de finition à effets de texture (par exemple martelage), revêtement antidérapant...

• BOB-FR, 23 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 mai 2003 fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants.

... produits ou des déchets ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures ou comm..., couche de finition à effets de texture (par exemple martelage), revêtement antidérapant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

... seul ou en association avec d'autres agents pour dissoudre ou diluer des matières premières,..., couche de finition à effets de texture (par exemple martelage), revêtement antidérapant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

... seul ou en association avec d'autres agents pour dissoudre ou diluer des matières premières,..., couche de finition à effets de texture (par exemple martelage), revêtement antidérapant...

• BOB-FR, 19 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 novembre 1996

La lecture et la signature du procès-verbal d'audition confèrent force probante à un document qui rend compte contradictoirement des griefs retenus à charge de l'agent poursuivi disciplinairement, de ses moyens de défense et du respect de ses droits de défense lors de cette audition. Un tel document, avec toutes les nuances qu'il peut refléter, constitue un fondement essentiel de l'appréciation que toute autorité sera amenée à porter ultérieurement sur les faits reprochés. A défaut d'un tel document, l'autorité qui a procédé à l'audition ne peut porter qu'une appréciation, au mieux approximative, mais en tout cas incertaine, tandis que les autorités de recours manquent de toute information suffisante pour porter leur propre appréciation, sauf à procéder elles-mêmes à une nouvelle auditi...

... sur une partie du dossier, que la texture des documents dudit dossier n'est pas toujours ide...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter à certaines installations de mise en peinture ou retouche de véhicules ou parties de véhicules utilisant des solvants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2006 et mise à jour au 23-11-2006).

... produits ou des déchets ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures ou comm..., couche de finition à effets de texture (par exemple martelage), revêtement antidérapant...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 MAI 1999. - Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique

... acides : un sol avec une classe de texture P, S ou Z et un pHKCl de 6 au maximum. Le Gouverne...�e, à la demande de la Mestbank, par les agents de l'administration de la Taxe sur la valeur ajout...

• BOB-FR, 20 août 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1999 et mise à jour au 08-05-2003)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 mai 2000

Le voisin a intérêt au recours en annulation eu égard à l'activité autorisée consistant en une installation d'élimination de déchets toxiques ou dangereux par traitement biologique, et dans la mesure où il habite à un peu moins d'un kilomètre du site pour lequel l'autorisation d'exploitation a été délivrée.

... des polluants et de leur texture";. - vient ensuite la "phase de prétraitement" o�... nécessaires", voire "mélangées à un agent structurant";. - les terres sont traitées, soit "...

• Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (NOTE : Ce texte est modifié par DCFL 2004-04-30/45, art. 26 à 30, 019;

... addes: un sol avec une classe de texture P, S ou Z et un pHKCl de 6 au maximum. Le Gouver..., à la demande de la Mestbank, par les agents de l'administration de la Taxe sur la valeur ajout...

• Legislation Consolidé
• Sección Única