agent de maitrise salaire

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010;. b) la c...Agent qualifié en douane. Agent responsable de l'entret... d'exécution (notion de personnel de maîtrise). Il s'agit d'employés qui sont capables de trans...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

...- Statut administratif et pécuniaire des agents de Wallonie-Bruxelles international. TITRE Ier. ... - apprentissage de la fonction (maîtrise des règlements et des données relatives à la fo...� " traitement annuel ", le traitement, le salaire, l'indemnité ou l'allocation tenant lieu de trait...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011

...- Le 1er juillet 1989, il devient agent contractuel subventionné (A.C.S.). Sa fonction es..., d'étude des marchés, de la maîtrise du personnel, des rapports concernant la gestion d....550,279 euro (!) au titre d'arriérés de salaire (régularisation), de 31.116,00 euro nets d'indemn...

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)

...- Employé auxiliaire aux salaires (sous contrôle);. - Employé de comptabilité (en...- Porteur; agent des pompes funèbres;. - Ouvrier chargé de l'entr...- Employé qui maîtrise l'ordinateur en ce qui concerne la comptabilité (...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2007-2008 (1)

...Agent qualifié en douane. Agent responsable de l'entret... d'exécution (notion de personnel de maîtrise). Il s'agit d'employés qui sont capables de trans...

• BOB-FR, 17 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 21 septembre 2007

Le préjudice moral n'est pas établi dès lors que l'agent requérant, qui fait l'objet d'une mesure de mutation, n'apporte aucun élément permettant de soutenir sa thèse selon laquelle la mesure l'affectant serait considérée publiquement comme une sanction. Le fait qu'il n'ait pas été maintenu dans le service qu'il avait choisi n'est évidemment pas suffisant à en constituer la démonstration.

... en date du 5 février 2007 une saisie sur salaire. Le montant de base de la rémunération du requé... judiciaires approfondies, une parfaite maîtrise de la procédure pénale, que le requérant, consi...

• Arrêt nº 64864 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 14 juillet 2011

...- un bulletin de salaire de Madame [O.] du 28 août 2009 ;. - un bulletin d...Or, le premier requérant maîtrise la langu allemande et son conseil, universitaire e... entre un responsable de la GTZ et l'agent du centre d documentation de la partie défenderes...

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... Le secrétariat est assumé par un agent du Service des soins de santé, désigné par le f... la maitrise des dépenses ou la maîtrise des volumes de prestations de sante ou de médicam... prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 1999-2000 (1)

...Agent qualifié en douane. Agent responsable de l'entret...(Notion de personnel de maîtrise). Il s'agit d'employés qui sont capables de trans...

• BOB-FR, 2 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Circulaire relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2009 des Centres publics d'Action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale.

... et veilleront particulièrement à la maîtrise de leurs dépenses de personnel et de fonctionneme... : traitements de juillet 2008 x 12,42 (salaire annuel + programmation sociale) x 1,013 (impact de...à prévoir pour 2009 : 46,55 EUR par agent;. - code 11400 : sur base du code 11100 : ce cod...

• Legislation Consolidé
• Sección Única