Agent de maitrise

• Pouvoirs locaux. - Décorations civiques Par arrêté royal du 20 mai 2011, la décoration civique est décernée aux membres du personnel d'Intercommunales désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civiq

...M. Claude André, agent spécial;. Mme Myriane Ansseau, infirmière brevet...M. Yves Gruslin, agent de maîtrise - agent technique en chef, ville de Rochefort;. M....

• BOB-FR, 9 septembre 2011
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 février 2005

La motivation de la mesure d'écartement sur le champ prise à l'encontre d'un agent se réfère à un rapport rédigé par le service d'inspection de l'enseignement fondamental organisé par la Communauté française et à un rapport rédigé par le conseiller en prévention du service de prévention et de médecine du travail. Or, il n'est pas établi que ces rapports auraient été communiqués à l'agent concerné. De plus, ils n'ont pas été annexés à la décision entreprise, qui ne les reproduit pas. Dès lors, la motivation de la mesure d'écartement ne permet pas de savoir avec exactitude quels sont les griefs qui "revêtent un caractère de gravité tel qu'il est souhaitable, dans l'intérêt du service ou de l'enseignement" que l'agent "ne soit pas présent au sein de l'établissement lors de cette rentrée sc...

... administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements...

• Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Finances. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1999 et mise à jour au 27-11-2001)

... 3. . Niveau 4. . Agent administratif ....................... 94. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur

.... . . . 295. Commis . . . . . 182. Agent opérationnel . . . . . 14. Agent administratif . . . . . 64. 2. Personnel de maîtrise, de métier et de service. Ouvrier qualifié . . ....

• BOB-FR, 11 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt nº 68695 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 octobre 2011

...Néanmoins, il estime également que l'agent traitant du CGRA a pris cette demande en considér...déclarant que « l'interprète maîtrise également le russe » et que « Monsieur peut d...

• Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur.

... Agent operationnel ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Intérieur

.... . . . 295. Commis . . . . . 182. Agent opérationnel . . . . . 14. Agent administratif . . . . . 64. 2. Personnel de maîtrise, de métier et de service. Ouvrier qualifié . . ....

• BOB-FR, 27 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 15 MARS 2010. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la carrière des agents de l'Etat

..., les mots « , l'allocation de maîtrise visée à l'article 34 du même arrêté » sont i...

• BOB-FR, 23 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.

... Niveau 4. Agent administratif ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

... 121. . Niveau 4. . Agent administratif ....................... 116. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única