Agent de l Etat

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

13 termes du glossaire pour Agent de l Etat (liste complète)

9.762 documents pour Agent de l Etat

- Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 5 décembre 2010, Mme Leen De Cort a été nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché
- BOB-FR, 8 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Direction générale EpI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 14 septembre 2011, Mme FAVOREEL, Katrien, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la cl
- BOB-FR, 17 janvier 2012
- Autres arrêtés
- 12 JUIN 2006. - Arrêté royal organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert
- BOB-FR, 21 juin 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

- Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 30 novembre 2011, Mme Vermaut, Iris, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe
- BOB-FR, 11 janvier 2012
- Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 juin 2011, M. Joël Vanherle est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, personnel qui est mis à la dis
- BOB-FR, 16 août 2011
- Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 février 2011, Mme Karolien Journee et Mme Veerle Jordant sont nommées en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur
- BOB-FR, 31 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- DG EPI Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 janvier 2012, Mme Demoitié, Mélanie, née le 31 décembre 1982, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au tit
- BOB-FR, 7 février 2012
- Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 décembre 2010, M. Marc Lobbens est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre li
- BOB-FR, 4 février 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 mars 2011, M. Bart Dhondt est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, avec le titre d'attaché au Service public fédéral Budget et Contrôle
- BOB-FR, 1 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
- Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 7 juillet 2011, Mme Julie Leonard a été nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1, à partir du 1erbend
- BOB-FR, 9 août 2011
- Autres arrêtés

Page suivante

Tout
Législation
Jurisprudence
Doctrine

Toutes les Juridictions
Belgique
Union Européenne
Droit International