agent de conservation de la faune
-
... 4° le maintien, la conservation et l'amélioration de la diversité biologique dan... 1° agent : tout fonctionnaire des services du Gouvernement ... cas de risque d'incendie, de menace pour la faune et la flore, de risque de perturbation significati...
-
...Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 av... et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore. Les actions suivantes sont permise...Art. 6. L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestio...
-
...4° le maintien, la conservation et l'amélioration de la diversité biologique dan...1° agent : tout fonctionnaire des services du Gouvernement ... cas de risque d'incendie, de menace pour la faune et la flore, de risque de perturbation significati...
-
... par rapport aux plans présentés par l'agent d'IDELUX lors de la négociation préalable à la ... impacts identifiés sur les habitats, la faune et la flore et rendre l'aménagement de cette voie...e compatible avec les impératifs de conservation du patrimoine naturel. Il s'agit de :. 1. déplace...
-
...Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 av... en vue de le préserver et de conserver la faune et la flore qui y sont inféodées;. Sur la propos.... Art. 3. L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la...
-
... " Cette commission assiste l'agent de l'administration régionale visé à l'article ...
-
...Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 av... le préserver, de conserver et restaurer la faune et la flore qui y sont inféodées;. Sur la propos...Art. 5. L'agent de l'Administration régionale chargé de la gesti...
-
...Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 av...Art. 2. L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestio... et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore. Il est permis d'enlever, couper, d...
-
...« Cette commission assiste l'agent de l'administration régionale visé à l'article ...
-
...Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11avr...Art. 2. L'agent du Service public wallon chargé de la gestion de ... et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore. A cet effet, il est permis d'enlev...