agent de conservation alimentaire

Guide du contrôle - (02 December 2009)

Denrees alimentaires

Maurice Eloy/Vincent Neuprez - Avocat et professeur à l’Ecole Supérieure des sciences Fiscales , Barreau de Bruxelles/Avocat spécialiste en droit du travail , Barreau de Liège

1. Quel est l’objet du controle ?. 2. Quels sont les titulaires du pouvoir de controle ?. 3. Quelles sont les prérogatives des controleurs ?. A. Quand et où peut s’exercer le contrôle ?. B. Quels documents le contrôleur peut-il exiger ?. C. Qui le contrôleur peut-il interroger ?. D. La personne contrôlée doit-elle collaborer avec le contrôleur ?. E. Le contrôleur peut-il saisir des produits ?. F. Le contrôleur peut-il prélever des échantillons ?. G. Qui supporte les frais d’une « saisie » ?. ...

Apprendre la T.V.A. Initiation au fonctionnement du système de la T.V.A. et notions de base - (02 December 2009)

Exercices pratiques

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

Série n° 01 - Assujettissement à la T.V.A. Exercice n° 1.1. - Catégories d’assujettis. Série n° 02 - Comptabilisation et déclaration T.V.A. Exercice n° 2.1. - Déclaration périodique à la T.V.A. au régime normal. Exercice n° 2.2. - Déclaration périodique à la T.V.A. au régime du forfait. Série n° 03 - Maîtrise de la déclaration T.V.A. Exercice n° 3.1...

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 196430 de 28 Septembre 2009

En introduisant sa requête quatre jours après la notification de la décision de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire de suspendre la vente de denrées alimentaires dans un établissement, l'exploitante requérante a agi avec la diligence requise. Dès lors que l'exposé de la requête atteste à suffisance de l'imminence du péril, à savoir la cessation des activités de l'établissement concerné, l'extrême urgence est établie.

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Conditions: Applications

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 176794 de 13 Novembre 2007

Les dispositions européennes et nationales relatives à l'aide à la surface apportée aux agriculteurs ne laissent aucun pouvoir d'appréciation à l'autorité chargée d'examiner la demande d'aide introduite par un agriculteur : il faut, mais il suffit, que l'agriculteur remplisse les conditions énoncées par les règlements communautaires et par les réglementations nationales pour qu'il perçoive les aides, les autorités étant dépourvues de tout pouvoir d'appréciation. Le fait que l'autorité nationa...

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Compétence du conseil détat: Contentieux de lannulation: Droits subjectifs: Primes
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Conditions: Applications: Varia: Agriculture et animaux: Politique agricole commune

Moniteur belge, 23 Juillet 2004

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des pesticides à usage agricoles et des aliments des animaux

Lois, décrets, ordonnances et règlements

...Roi des Belges, Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, ...

Moniteur belge, 23 Octobre 2009

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo

Publications légales et Avis divers

... La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet. Elle peut ......�munération - durée de validité : du 01/07/2009 au 31/12/2009 - force obligatoire demandée : oui COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 28/...

Moniteur belge, 24 Juin 2005

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi

Publications légales et Avis divers

... La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet. Elle peut ...... be be COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/...

Legislation Consolidé - 24 Juin 2005

Dépôt de conventions collectives de travail.

Article M. COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le ...... - objet : acte portant signatures des conventions collectives de travail suivantes COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/...

Legislation Consolidé - 29 Octobre 1999

Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1999 et mise à jour au 03-02-2006)

Article 1. § 1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux denrées alimentaires préemballées mises dans le commerce et ...... Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux denrées alimentaires visées au point IV de l'annexe. § 3. Pour l'...