Agent de conservation

• Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 1er avril 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ext

... du 15 octobre 2009 commissionnant un agent chargé de rechercher et de constater, en qualité...

• BOB-FR, 17 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº C.08.0565.F de Belgique, 28 juin 2010

... général de la Caisse de garantie des agents de change, adopté par l'arrêté ministériel du ... trait à la négociation et à la conservation de valeurs mobilières, soit se rapportent aux esp...

• 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 mai 2007 relative à la répression de la contrefaçon et de la piraterie de droits de propriété intellectuelle

... le procès-verbal est dressé par les agents de l'Administration des douanes et accises visés ..., qui doivent supporter les frais de conservation et de destruction des marchandises. La perception ...

• BOB-FR, 7 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif au Code forestier.

... 4° le maintien, la conservation et l'amélioration de la diversité biologique dan... 1° agent : tout fonctionnaire des services du Gouvernement ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 JUILLET 2008. - Décret relatif au Code forestier (1)

...4° le maintien, la conservation et l'amélioration de la diversité biologique dan...1° agent : tout fonctionnaire des services du Gouvernement ...

• BOB-FR, 12 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... ne peuvent être exercées que par des agents ayant prêté serment. Les agents prêtent serment... du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies h...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 27 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers

... le cadre de l'administration et la conservation des parties communes d'immeubles ou groupes d'imme...

• BOB-FR, 18 octobre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune pris en exécution de l'article 46ter de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale inséré par l'ordonnance du 2 juin 2003 relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables des C.P.A.S., fixant les...

...7. En cas de cessation des fonctions de l'agent responsable de la conservation des fonds, le prés...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la 'Sablière de Maubray', à Antoing

...Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 av.... Art. 3. L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la...

• BOB-FR, 21 mars 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

... le cadre de l'administration et la conservation des parties communes d'immeubles ou groupes d'imme...

• Legislation Consolidé
• Sección Única