agent de change luxembourg

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118 documents pour agent de change luxembourg

- Règlement de la Bourse de Fonds Publics et de Change d'Anvers (établi conformément aux dispositions de l'art. 95 du titre V, livre I, du Code de Commerce).
... ou ressortissant du Grand Duché de Luxembourg. La Commission de la Bourse, statuant à la majo...137. Art. 7. Les agents de change peuvent demander l'admission à la Bours...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 JUILLET 2005. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 27 août 2004 (1) (2)
..., et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations ... s'applique aux intérêts payés par un agent payeur établi sur le territoire de l'un des Etats...
- BOB-FR, 29 novembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 20 JUILLET 2005. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne et à l'application à titre provisoire de l'Accord, entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 9 novembre 2004 (1)(2)
... et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations ... s'applique aux intérêts payés par un agent payeur établi sur le territoire de l'un des Etats...
- BOB-FR, 30 novembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba et le Royaume de Belgique relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 9 novembre 2004.
... s'applique aux intérêts payés par un agent payeur établi sur le territoire de l'un des Etats... et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1) (2)
... et dans le document « Les défis du changement » de la CSCE d'Helsinki de 1992, ainsi que d'autr... de l'assurance tels que courtiers et agents. 4. Services auxiliaires de l'assurance, tels que ...
- BOB-FR, 27 mai 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Royaume de Belgique et Anguilla, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Anguilla le 17 novembre 2004 (1) (2)
... de (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relative à l'échange automatique d'informations... s'applique aux intérêts payés par un agent payeur établi sur le territoire d'une des parties...
- BOB-FR, 25 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 9 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, au Protocole d'application, et aux Annexes 1 et 2, faits à Berne le 12 décembre 2003 (1)
...1. Si un agent d'escorte de la Partie contractante requérante, s...
- BOB-FR, 19 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises et le Royaume de Belgique relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signé à Bruxelles le 18 mai 2004 et à La Haye le 27 août 2004.
... s'applique aux intérêts payés par un agent payeur établi sur le territoire de l'un des Etats..., et (la Belgique, l'Autriche ou le Luxembourg) relatif à l'échange automatique d'informations ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République fran}aise, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité...
... Traité les fonctionnaires de police ou agents de l'autorité publique dûment formés à cet eff...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005 (1) (2)
... savoir l'Autriche, la Belgique et le Luxembourg, ne seront pas tenus, pendant une période de tran... paiements d'intérêts effectués par un agent payeur établi dans une partie contractante à une...
- BOB-FR, 24 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

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