agent de change lille

• Arrêt nº 71211 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 novembre 2011

... Kazakhstan, vous et votre famille auriez changé de nom. Vous vous seriez fai enregistrer sous le n...À Lille, on vous a refusé l'asile. Des gens vous ont alor...« [..] § 2. Si l'agent constate, au cours de l'audition, que le demandeur...

• Droits d'enregistrement et droits de succession

Question n° 1 : mise en contact. Droits d’enregistrement et droits de succession. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2 L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). Droits d’enregistrement et droits de succession. 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Droits d’enregistrement. 3.1. Quels documents peuvent être réclamés ?. 3.2. Le contrôlé doit-il fournir copie des documents réclamés ? L’agent peut-il emporter ces documents ?. 3.3. L’agent peut-il consulter les systèmes informat...

... matière de droits d'enregistrement, les agents ont le pouvoir de requérir la communication de do...'opérations, aux banquiers, aux agents de change et agents de change correspondants, aux agents d'a... référence à la convention signée à Lille le 12 août 1843, relative à l'échange de rensei...

• Guide du contrôle
• Contrôle fiscal

• Arrêt nº 71209 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 novembre 2011

... Kazakhstan, vous et votr famille auriez changé de nom. Vous vous seriez fait enregistrer sous le ...À Lille, on vous a refusé l'asile. Des gens vous ont alor...« [..] § 2. Si l'agent constate, au cours de l'audition, que le demandeur...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... de recherche d'emploi et de placement changent, avec l'apparition d'Internet notamment. Les deman... (comme l'hypercentre d'Anvers ou le Vieux Lille) montrent que la plurifonctionnalité des noyaux e... (au travers notamment du rôle des agents communaux assermentés et de la possibilité d'inf...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 71208 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 novembre 2011

... Kazakhstan, vous et votre famille auriez changé de nom. Vous vous seriez fai enregistrer sous le n...À Lille, on vous a refusé l'asile. Des gens vous ont alor...« [..] § 2. Si l'agent constate, au cours de l'audition, que le demandeur...

• Arret nº 2006/RG/685 de Cour d'appel, Mons, 21 juin 2007

... l'immeuble situé à Tournai, chaussée de Lille 325 et 327 d'une superficie totale 3.000 m2". La c... dans les quinze jours de son expiration, l'agent immobilier communiquerait au propriétaire-vendeur...