..., dont le cabinet est établi à Charleroi, rue de l'Athénée, 9, où il est fait élection ... de livrer, à titre de gage, à l'agent de change ou au banquier qu'il charge d'exécuter ...
Au stade de la justification du recours à la procédure d'extrême urgence, il n'y a pas lieu d'examiner si le risque de préjudice allégué est établi mais seulement de constater qu'à le supposer établi, sa réalisation ou son aggravation ne pourrait pas être prévenues par le recours à la procédure ordinaire de suspension.
... de la direction de l'aéroport de Charleroi". Vu le dossier administratif et la note d'observa... requérant, âgé de cinquante-six ans, est agent des services du Gouvernement wallon. Il est titula... informe le personnel de l'aéroport du changement de situation du requérant et de son remplacement,...
... d'identité, s'ils en sont requis, à tout agent mandaté à cette fin. § 2. Il est notamment in...-Seraing, Roux, Tournai et les zones de Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Mouscron, Namur, Verv... desservant le train de son intention de changer de classe. Ce personnel opère la régularisatio...
Le statut administratif du personnel statutaire dépendant de la commune partie adverse stipule que l'évaluation est fixée définitivement par le collège des bourgmestre et échevins (devenu le collège communal). Lorsque l'agent requérant introduit une réclamation concernant sa fiche d'évaluation devant la commission d'évaluation, celle-ci ne dispose que d'une compétence d'avis et non d'un pouvoir de décision. Ainsi, l'autorité communale semble, tout comme la commission d'évaluation, s'être méprise sur les prérogatives de cette dernière, dès lors il résulte clairement du procès-verbal de la séance de la commission d'évaluation que celle-ci s'est prononcée définitivement sur l'évaluation de l'agent requérant en refusant de faire droit à sa réclamation contre le projet d'évaluation établi pa...
...Rue Léon Bernus 66. 6000 Charleroi, contre : la Commune de Farciennes. LE PRESIDENT F...Madame HERMANT ne demande pas que 1'on change l'évaluation, mais que l'on explique le pourquoi ...
... Fesler loco Maître Lecomte, avocate à Charleroi ; . CONTRE :. G.C., . Intimée au principal, appel... communal, a procédé à l'audition des agents intervenants dans ce dossier, dont Madame G.C.;. A...La situation a changé avec l'arrivée d'un nouveau fonctionnaire délég...
... Fesler loco Maître Lecomte, avocate à Charleroi ; . CONTRE :. G.C., . Intimée au principal, appel... communal, a procédé à l'audition des agents intervenants dans ce dossier, dont Madame G.C.;. A...La situation a changé avec l'arrivée d'un nouveau fonctionnaire délég...
... à 5070 Fosses-la-Ville, chaussée de Charleroi 15, T. Vandervelden, demeurant à 9050 Gentbrugge,... en considération pour le recrutement des agents de niveau 1 dans les Administrations de l'Etat, ci... du système du « tapis rouge » - n'y change rien, dès lors que ces modalités s'appliquent à...
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (art. 15)
... francs, il s'aperçoit qu'il serait le seul agent à avoir été maintenu toute sa carrière à l'é... le Tribunal de première instance de Charleroi où il fait notamment valoir, à titre principal, ...
...Ce processus de changement est irréversible. Le Contrat d'administration est... aucune formation n'est organisée pour les agents employés dans le cadre d'un contrat temporaire ou... de l'Est - Eupen (610), Hainaut - Charleroi (615) et Cantons de l'Est - Malmedy (620).). Ce so...
N'est manifestement pas fondée, l'exception d'irrecevabilité tirée du défaut d'intérêt dans le chef d'un agent sanctionné par une décision de rétrogradation définitive et entre-temps admis à la retraite, dès lors qu'il est de jurisprudence constante qu'un agent, après sa mise à la retraite, conserve à tout le moins un intérêt moral à l'annulation de la sanction disciplinaire qui l'a frappé. En outre, une annulation de la décision de rétrogradation attaquée aurait nécessairement pour effet que le requérant serait replacé dans son grade avec effet rétroactif, avec les conséquences qui en résultent quant à sa rémunération et au calcul de sa pension de retraite.
... du Collection Office de BELGACOM à Charleroi et était également délégué syndical principal... contestés principalement sont : * changement de code fonction * horaires jusque 20.00 (avec les...
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