Agent de change

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1 terme du glossaire pour Agent de change

- Agents de change

1.068 documents pour Agent de change

- 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change
- BOB-FR, 19 août 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2003 et mise à jour au 05-12-2003)
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 octobre 2006
Le législateur n'a pas attribué à la section d'administration du Conseil d'Etat la compétence de réformer la décision du conseil d'agrément des agents de change rejetant la plainte du requérant contre un agent de change.
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change
- BOB-FR, 30 mai 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2009, n° 18 sont nommés : Ordre de Léopold II Chevalier M. BONNEWIJN, F.A.N., agent de change honoraire d'une société de bourse.
- BOB-FR, 4 juin 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- 20 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change
- BOB-FR, 5 décembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2009, n° 16 sont nommés : Ordre de Léopold II Officier M. de BUCK VAN OVERSTRAETEN, J.-P.F.S., agent de change, vice-président du conseil d'
- BOB-FR, 3 juin 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2009 n° 6 sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier M. DEBLANC, J.-P.M.G.A., agent de change, directeur de la BANQUE DEGROOF SA,
- BOB-FR, 20 mai 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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