agent commercial immobilier

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... de direction. Geometre-expert immobilier, geometre-expert. immobilier principal, geometr... - ingénieur commercial,. - ingénieur civil architecte,. - ingénieur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2010/RG/62 de Cour d'appel, Liège, 3 février 2011

.... 3. L'appelante est une agence immobilière. Elle a acquis ce terrain en 2005 pour le prix de ...Elle accomplit par là un acte commercial d'agent immobilier en sa qualité de vendeur profe...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• L'agent immobilier et son client

Quelle est la nature de la convention passée entre ? -L'agent immobilier est-il astreint au secret professionnel ? -Le devoir d'information entre . -A partir de quand l'agent immobilier peut-il percevoir sa rémunération ? -L'agent immobilier est un commerçant. I. L'indication des prix. II. La publicité. III. Les clauses abusives. IV. Les clauses pénales et les clauses de dédit. L'Arrêté royal du 12 janvier 2007. V. Contrats à distance et contrats conclus en dehors de l'agence immobilière. Mesures de protection accordées au consommateur par la loi du 14 juillet 1991. Dispositions complémentaires apportées par l'Arrêté royal du 12 janvier 2007.

... qu'il ne s'agisse pas d'une société commerciale et pour peu que cette personne physique ou morale ...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects civils

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

...'autres personnes, chargé de la commercialisation ou de la recherche d'un bien; par extension, est �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.08.0594.N de Belgique, 7 janvier 2010

..., lequel annulait le contrat de bail commercial du 26 octobre 2005 et condamnait la demanderesse �...« Via leur agent immobilier, les défendeurs ont conclu le 26 octob...

• Qui peut m'aider à gérer mon immeuble ?

L’agent immobilier .Le régisseur .Le mandat. La convention de louage d’ouvrage. Les agences immobilières sociales.

. L'agent immobilier. L'agent immobilier agréé IPI est là..., le droit civil, administratif, commercial, les techniques du bâtiment et incontournablement...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

• Legislation Consolidé
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• 3 JUIN 2007. - Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers

... et morales de droit civil ou de droit commercial) :. Fiscalité générale de la jouissance, les im...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE