agent commercial exclusif

• Arret nº 20877 de Cour du Travail, Mons, 23 décembre 2008

...3ème Chambre. Contrat de travail - Agent commercial - Identité de l'employeur - Droit appl... défini comme suit : « Agent commercial exclusif chargé de la promotion de nos produits dans les d...

• Code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers.

...'autres personnes, chargé de la commercialisation ou de la recherche d'un bien; par extension, est �... sa mission n'est pas réalisée à titre exclusif. Art. 58. L'agent immobilier courtier ne peut en...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• L'agent immobilier et son client

Quelle est la nature de la convention passée entre ? -L'agent immobilier est-il astreint au secret professionnel ? -Le devoir d'information entre . -A partir de quand l'agent immobilier peut-il percevoir sa rémunération ? -L'agent immobilier est un commerçant. I. L'indication des prix. II. La publicité. III. Les clauses abusives. IV. Les clauses pénales et les clauses de dédit. L'Arrêté royal du 12 janvier 2007. V. Contrats à distance et contrats conclus en dehors de l'agence immobilière. Mesures de protection accordées au consommateur par la loi du 14 juillet 1991. Dispositions complémentaires apportées par l'Arrêté royal du 12 janvier 2007.

... qu'il ne s'agisse pas d'une société commerciale et pour peu que cette personne physique ou morale ...'objet d'une mission réalisée à titre exclusif par un confrère et encore en cours. Il ne peut no...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects civils

• Qui peut m'aider à gérer mon immeuble ?

L’agent immobilier .Le régisseur .Le mandat. La convention de louage d’ouvrage. Les agences immobilières sociales.

. L'agent immobilier. L'agent immobilier agréé IPI est là..., le droit civil, administratif, commercial, les techniques du bâtiment et incontournablement...Un exemplaire du mandat simple ou exclusif doit être remis au propriétaire. S'il s'agit d'u...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
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• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

...29° pratique commerciale : toute action, omission, conduite, démarche ou c... apparents d'usage sont le résultat exclusif d'un traitement de vieillissement artificiel, ains... dispositions de la présente section, les agents commissionnés par le ministre, visés à l'articl...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Glossaire

... Agent commercial : Intermédiaire de commerce. Personne... octroie à un concessionnaire le droit exclusif de promouvoir et vendre ses produits dans un terri...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
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• 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles

...Le capitaine d'un navire de mer, ou son agent maritime, est tenu d'inscrire le navire dans le sy...'habitation, à usage professionnel ou commercial, mixte ou encore à titre de stationnement permane... portuaire sont destinées à l'usage exclusif de la navigation intérieure et ce uniquement pour...

• BOB-FR, 16 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrest nº 2008/AR/1052 de Hof van Beroep, Gent, 24 février 2010

... JCB SARL (die ook "Agence Commerciale J.C.B." genoemd wordt) was. Volgens deze overeenko... wijziging in de juridische structuur van de agent en elk voorstel tot overdracht ervan onderworpen w... te verkopen ("de vendre à titre non-exclusif"). De vaststelling dat een territorium werd bepaal...

• Contrat de concession de vente

... et selon des conditions de commercialisation déterminées, certains produits que le concédant.... A la différence de l'agent, qui agit au nom et pour le compte du commettant, ... actives de matériel dans un territoire exclusif réservé au Concédant ou concédé par lui à un...

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats commerciaux

• Peut-on vendre à l'étranger via des intermédiaires ?

.1. Que signifie "vente par intermédiaires" ? -10.2. Qu'est-ce qu'un agent commercial ? Quel est son rôle ? -10.3. Quels sont les avantages et les inconvénients de prendre un agent ? -10.4. A quoi ressemble un contrat d'agence ? -10.5. Quel est le statut de l'agent ? -10.6. Quelles sont les obligations des parties dans un contrat d'agence ? -10.7. Comment l'agent est-il rémunéré ? -10.8. Quel est le pourcentage des commissions d'un agent ? -10.9. A quel moment la commission est-elle due à l'agent et pour quelles affaires ? -10.10. En cas de rupture du contrat d'agence, à quoi a droit l'agent ? -10.11. Que signifie "VRP" en France ? -10.12. Est-ce préférable pour une entreprise non-française de faire ...

... se présentera comme "représentant exclusif", alors qu'elle est, en réalité, un distributeur...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
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