agent commercial d exploitation

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE ...La rémunération de chaque agent ne doit être fonction ni du nombre de contrôles ...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... bonne pratique de la correspondance commerciale, et d'avoir des contacts téléphoniques avec la c...Agent qualifié en douane. Agent responsable de l'entret...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... - ingénieur commercial,. - ingénieur civil architecte,. - ingénieur...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... dans un but autre que son activité commerciale ou professionnelle;. 24° « dispositif de sécuri...25° « agent » : une personne physique ou morale qui agit pour...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 144/2007 de Cour Constitutionnelle, 22 novembre 2007

Arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités (art. 3bis, §3)

... l’exercice de toute activité commerciale et de toutes fonctions d’administrateur, de gér...

• Arrêté royal relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement d'un organe de concertation paritaire dans les secteurs des assurances, des établissements de crédit et des marchés réglementés de valeurs mobilières.

... et élection des représentants des agents commerciaux. Article 1. § 1er. Tous les trois a...Si un agent commercial appartient à plusieurs catégories, il doit, en t...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

... 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consomma... de l'article 101, le ministre ou l'agent commissionné par lui en vertu de l'article 113, �...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation

...1° Agent : agent désigné conformément aux dispositions d..., indépendamment de tout intérêt commercial;. 3° Il ne fait aucune publicité des renseigneme...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

... utilisés pour un service public non commercial;. b) aux navires de pêche, aux bateaux traditionn...d) « agent », toute personne mandatée ou autorisée à dél...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Ordonnance relative aux exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen.

... est transmis, par courrier ordinaire, à l'agent de sécurité visé à l'article 7, au Gouvernemen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única