Agent commercial

• 25 JANVIER 2007. - Décret modifiant le décret du 19 juillet 2001 portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, [...], mécanicien/mécanicienne-garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse-retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

• BOB-FR, 23 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Peut-on vendre à l'étranger via des intermédiaires ?

.1. Que signifie "vente par intermédiaires" ? -10.2. Qu'est-ce qu'un agent commercial ? Quel est son rôle ? -10.3. Quels sont les avantages et les inconvénients de prendre un agent ? -10.4. A quoi ressemble un contrat d'agence ? -10.5. Quel est le statut de l'agent ? -10.6. Quelles sont les obligations des parties dans un contrat d'agence ? -10.7. Comment l'agent est-il rémunéré ? -10.8. Quel est le pourcentage des commissions d'un agent ? -10.9. A quel moment la commission est-elle due à l'agent et pour quelles affaires ? -10.10. En cas de rupture du contrat d'agence, à quoi a droit l'agent ? -10.11. Que signifie "VRP" en France ? -10.12. Est-ce préférable pour une entreprise non-française de faire ...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• 19 JUILLET 2001. - Décret portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, carrossier/carrossière, mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse retoucheuse, agent /agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire (1)

• BOB-FR, 23 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº C.10.0613.N de Cour de cassation, Belgique, 3 novembre 2011

... 1995 relative au contrat d'agence commerciale crée une protection particulière au profit de chhaque agent commercial ayant un établissement principal en Be...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... dans un but autre que son activité commerciale ou professionnelle;. 24° « dispositif de sécuri...25° « agent » : une personne physique ou morale qui agit pour...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Loi relative au contrat d'agence commerciale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1995 et mis à jour au 16-03-2005)

... le contrat par lequel l'une des parties, l'agent commercial, est chargée de facon permanente, et m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Contrat d'agence commerciale

...1. Objet . 1. L'agent commercial est celui qui s'engage de manière dura...

• Guide des contrats et lettres types
• Contrats commerciaux

• Loi modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale en vue de protéger les candidats et les membres des organes de concertation paritaire.

... contrat d'agence commerciale conclu avec un agent commercial élu à cet organe ne peut, au cours de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 63130 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 16 juin 2011

... Entre temps, vous poursuivez une formatio d'agent commercial de trois années à Ouagadougou. En j...

• Arrêté royal relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement d'un organe de concertation paritaire dans les secteurs des assurances, des établissements de crédit et des marchés réglementés de valeurs mobilières.

... et élection des représentants des agents commerciaux. Article 1. § 1er. Tous les trois a...Si un agent commercial appartient à plusieurs catégories, il doit, en t...

• Legislation Consolidé
• Sección Única