Agences independantes

• 13 JUILLET 2004. - Loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles le 15 octobre 2001 (1)

..., créés par le Conseil en tant qu'agences indépendantes de l'Union européenne (1) (ci-apr�...

• BOB-FR, 13 octobre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº S.07.0086.F de Belgique, 9 novembre 2009

...de transformation de certaines agences en agences indépendantes. A l'époque, M. J.-P. B...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.

... assignables aux radios indépendantes et un réseau de radiofréquences assignable à un...: régie publicitaire, maisons de disques, agences de presse, fournisseurs de moyens financiers, four...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution d'une radiofréquence pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

...Cahier des charges des radios indépendantes. I. DISPOSITIONS GENERALES. Art. 1. L'usage de rad...: régie publicitaire, maisons de disques, agences de presse, fournisseurs de moyens financiers, four...

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... assignables aux radios indépendantes;. - à l'annexe 2, les cahiers des charges des rad...: régie publicitaire, maisons de disques, agences de presse, fournisseurs de moyens financiers, four...

• BOB-FR, 16 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'agence autonomisée interne « Inspectie Welzijn, Volkgezondheid en Gezin » en l'agence autonomisée interne « Zorginspectie » (Inspection des soins)

... vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé pub... délivré aux structures d'accueil indépendantes;. Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mars ...

• BOB-FR, 21 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 MAI 2011. - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale (1)

...5° des services des agences de travail intérimaire;. 6° des activités parti... des salariés ou des personnes indépendantes, à la protection de l'environnement, à la prése...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 26 MARS 2010. - Loi sur les services (1)

...7° des services des agences de travail intérimaire;. 8° des services de soin... des salariés ou des personnes indépendantes, à la protection de l'environnement, à la prése...

• BOB-FR, 30 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

... assignables aux radios indépendantes et un réseau de radiofréquences assignable à un...: régie publicitaire, maisons de disques, agences de presse, fournisseurs de moyens financiers, four...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national de l'Emploi

...5. "Agences locales pour l'emploi" (ALE) : les Agences locales... pour cause de circonstances indépendantes de sa volonté mais aussi à l'obligation pour le ...

• BOB-FR, 16 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE