agence regionale de sante

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... règle une matière communautaire et régionale. CHAPITRE 2. - Enseignement. Section 1re. - Enseig... § 1er/1, suit l'évolution de l'indice de santé à partir de 2012. » est remplacée par la phrase... voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées);. - aux ...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat.

... aux effets de la pollution de l'air sur la santé humaine et la qualité de l'environnement, d'assur... de contribuer à ce que l'action régionale soit cohérente avec l'objectif de lutte contre la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une 'Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap' (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées)

... du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité ju... du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille;. Après délibération,...21° commission régionale des priorités : la commission visée au titre II,...

• BOB-FR, 29 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines. - Erratum

... rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 3 mo...Vu l'avis du Conseil supérieur de la Santé, donné le 6 mai 2009;. Vu l'avis du Conseil natio... de la législation environnementale régionale;. - « screening » : la détection de substances ...

• BOB-FR, 2 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines

... rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 3 mo...Vu l'avis du Conseil supérieur de la Santé, donné le 6 mai 2009;. Vu l'avis du Conseil natio... de la législation environnementale régionale;. - « screening » : la détection de substances ...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées

... du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité ju... du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;. Après délibération,... demande d'agrément de la Concertation régionale pour l'Aide aux personnes handicapées de la provi...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif au placement privé (1) Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret relatif au placement privé. CHAPITRE 1er. - Dispositions

... présent décret règle une matière régionale. Art. 2. Le présent décret envisage la transposi...5° agence de travail intérimaire : l'agence qui exerce des ... fonction ou pour remplir les exigences de santé et de sécurité;. 6° le bureau, ses mandataires ...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnel aux personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie des soins et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une 'Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap' (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées), en ce qui concerne l'intégration de l'octroi des budgets d'assistance personnelle dans la régie des soins

... du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité ju... du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;. Après délibération,...« 8° commission régionale des priorités : la commission citée au titre II,...

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

... règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Dans le présent décret, on entend par :...4° indice santé : l'indice des prix calculé pour l'application de... dirigeants de tous les départements et agences autonomisées internes et externes de l'Autorité ...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

... règle une matière communautaire et régionale. CHAPITRE 2. - Enseignement. Section 1re. - Enseig... est ajusté à l'évolution de l'indice santé. Le crédit est réparti parmi les conseils scolai...« Art. 42bis. L'agence « Vlaamse Belastingdienst » octroie aux communes...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements