agence regionale de developpement

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

... règle une matière communautaire et régionale. CHAPITRE 2. - Enseignement. Section 1re. - Enseig... l'organisation des parcours de développement personnels, pour l'ensemble des centres de formati... voor Personen met een Handicap " (Agence flamande pour les Personnes handicapées);. - aux ...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Pour l'application du présent décret on...2° aux personnes morales suivantes :. Agences autonomisées internes dotées de la personnalité... et représente une prévision du développement budgétaire pour chaque année de la législature ...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté fran}aise.

... 1° le développement social des quartiers;. 2° la lutte contre toute... 8° l'agence immobilière sociale;. 9° le Fonds du Logement ... 11° la mission régionale pour l'emploi;. 12° l'agence de développement ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française (1)

...1° le développement social des quartiers; . 2° la lutte contre toutes...8° l'agence immobilière sociale;. 9° le Fonds du Logement de...11° la mission régionale pour l'emploi;. 12° l'agence de développement lo...

• BOB-FR, 26 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées

... du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité ju... demande d'agrément de la Concertation régionale pour l'Aide aux personnes handicapées de la provi... ou ayant un risque grave de développement d'un handicap, non encore inscrites auprès de l'a...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnel aux personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie des soins et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une 'Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap' (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées), en ce qui concerne l'intégration de l'octroi des budgets d'assistance personnelle dans la régie des soins

... du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité ju...« 8° commission régionale des priorités : la commission citée au titre II,... « maximum, » et les mots « un développement ». Art. 7. Dans l'article 10, paragraphe 1er, du ...

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 AVRIL 2012. - Ordonnance relative à l'économie sociale et à l'agrément des entreprises d'insertion et des initiatives locales de développement de l'emploi en vue de l'octroi de subventions (1)

...18° « l'agence-conseil en économie sociale » : les personnes mo...23° « SRIB » : la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles. § 2. Le Gouvernem...

• BOB-FR, 7 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation, en faveur des contrôleurs de l'Agence régionale pour la Propreté, de la charge fiscale liée à la mise à disposition d'un véhicule de service

...� publique et de la Coopération au Développement...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2009 autorisant l'Agence régionale pour la Propreté à exproprier un bâtiment industriel situé sur la commune de Forest

...� publique et de la Coopération au Développement,. Ch. PICQUE...

• BOB-FR, 3 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... ou morale désignée par l'autorité régionale compétente responsable de l'exploitation, de la mmaintenance et, si nécessaire, du développement du réseau de distribution dans une zone donnée e... Conseil du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie;. 2...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements