agence internationale de l energie atomique

• 13 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment au Protocole additionnel à l'Accord entre la République d'Autriche, le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark, la République de Finlande, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, l'Irlande, la République italienne, le Grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume d'Espagne, le Royaume de Suède, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique en application des paragraphes 1er et 4 de l'Article III du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et aux Annexes Ier, II et III, faits à Vienne le 22 septembre 1998 (1)

• BOB-FR, 31 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique et annexe, signés à New-York, le 26 octobre 1956.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi établissant des dispositions propres à permettre à l'Agence internationale de l'Energie atomique d'effectuer des activités d'inspection et de vérification sur le territoire belge, en exécution de l'Accord international du 5 avril 1973 pris en application des § § 1 et 4 de l'article III du Traité du 1er juillet 1968 sur la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant sur la catégorisation et la protection des documents nucléaires

... rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, constitue un �...�hicules ou aux colis : les normes internationales en matière de transport prescrivent précisément..., la Communauté européenne de l'Energie atomique et l'Agence internationale de l'Energie atomiques ...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant approbation du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique et de l'annexe, signés à New-York, le 26 octobre 1956.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

... le Développement industriel (ONUDI), l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA), et la...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Service extérieur Cessation de fonctions Par arrêté royal du 7 décembre 2008 M. Frank Geerkens a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République d'Azerbaïdjan. {abra} Par ar

... Essais nucléaires (OTICE) et auprès de l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA) à Vie...

• BOB-FR, 13 mai 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire,. Vu la loi du ... materials at borders" de l'Agence internationale de l'Energie atomique à Vienne fixant les critèr...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux attestations de sécurité pour le secteur nucléaire et réglant l'accès aux zones de sécurité, aux matières nucléaires ou aux documents nucléaires dans certaines circonstances particulières

..., les normes et recommandations internationales pertinentes en matière de protection physique des... rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et la loi du 11... l'Agence internationale pour l'Energie atomique ou encore de l'Agence pour l'Energie nucléaire. L...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge.

... mise en oeuvre le 1er septembre 2001 de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Ceci étant,... des conventions bilatérales et internationales d'assistance et de notification en cas de catastro... 2.7.1 Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA). En adoptant la loi du 5 juin 1998 portan...

• Legislation Consolidé
• Sección Única